Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne

À partir du 1er mars 2023, l’Union européenne (UE) commencera à mettre en œuvre son système de contrôle des importations 2 (ICS2) pour les marchandises transportées par voie aérienne à destination des 27 pays de l’UE.

Ladan Judge

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Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne

L’ICS2 est un nouveau programme de sûreté et de sécurité à l’importation, avant l’arrivée des marchandises, qui fait partie d’un système d’information avancé à grande échelle pour le fret. Ce programme est essentiel pour mettre en place un renforcement intégré de la gestion des risques douaniers de l’UE, dans le cadre du standard du cadre de gestion des risques (CRMF). Il vise à garantir la sécurité des citoyens et des marchés européens. Des milliards d’euros de marchandises sont importés chaque année dans l’UE, les 27 États membres représentant désormais environ 15 % du commerce mondial.  

L’ICS2 est obligatoire pour tous les envois transitant par un pays de l’UE, même si la destination finale ne fait pas partie de l’UE.  

Ce programme permettra :

  • d’accroître la protection des citoyens de l’UE et du marché face aux menaces pour la sécurité et la sûreté ;
  • de permettre aux autorités douanières de l’UE d’identifier plus efficacement les envois à haut risque et d’intervenir au moment le plus approprié dans la chaîne d’approvisionnement ;
  • de soutenir des mesures douanières ciblées aux frontières en cas de crise ;
  • de faciliter le dédouanement transfrontalier pour le commerce légal ;
  • de simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques (EO) et les autorités douanières de l’UE. 

Qu’est-ce que l’ICS2 et quelles sont ses exigences ? 

L’Import Control System 2 (ICS2) est la deuxième phase du système électronique douanier à l’import, qui impactera directement tous les envois de fret aérien à destination de l’UE. Ce programme a été conçu pour collecter les données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée.  

Les opérateurs économiques (EO) doivent déclarer les données de sûreté et de sécurité à l’ICS2 via la déclaration sommaire d’entrée (ENS). Cette obligation varie selon le type de services et l’empreinte internationale des marchandises.  

La première phase de mise en application de l’ICS2 a débuté le 15 mars 2021, la seconde le 1er mars 2023, et la troisième le 1er mars 2024. 

Tous les importateurs et les entreprises de logistique doivent préparer la mise à jour de leurs systèmes informatiques afin de transmettre les informations suivantes à l’ICS2 :

  • Nom de l’expéditeur 
  • Adresse de l’expéditeur 
  • Nom du destinataire 
  • Adresse du destinataire 
  • Nombre de colis 
  • Poids brut 
  • Codes du Système harmonisé (HS) à six chiffres ;
  • Description des marchandises selon les lignes directrices de l’UE ;
  • Numéro EORI. 

Les autorités douanières retiendront à la frontière de l’UE toute marchandise ne respectant pas ce règlement.