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Depuis notre dernier article, la période de consultation publique sur l’interdiction proposée des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dans l’Union européenne s’est achevée. Cette période s’est terminée fin septembre, avec plus de 5 600 commentaires déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Plus de 4 400 entreprises, organisations et particuliers ont soumis des observations concernant la proposition, qui a été présentée plus tôt cette année par cinq autorités nationales d’Allemagne, de Suède, du Danemark, de Norvège et des Pays-Bas.
Contexte de la proposition d’interdiction des PFAS dans l’UE
Cette proposition fait suite à une vaste étude de trois ans menée par les autorités de ces pays, concluant que les PFAS présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle suggère deux types de restrictions :
- Une interdiction complète, avec une période transitoire de 18 mois pour permettre l’adaptation des entreprises
- Une interdiction avec des dérogations limitées dans le temps et selon l’usage
Qui a soumis des commentaires sur la proposition relative aux PFAS ?
La majorité des commentaires provenait de Suède, d’Allemagne, du Japon et de Belgique. Les entreprises représentaient la plus grande part des contributions déposées (58 %), suivies des particuliers (environ la moitié, soit 27 %).
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Selon notre première analyse des commentaires, les fluoropolymères tels que le PTFE ont souvent été mentionnés, notamment en lien avec la fabrication. Par exemple, Dennis Olschowka, Technical Sales chez ESZ Wilfried Becker GmbH (Allemagne), a commenté : « Les fluoroplastiques comme le PTFE, le FEP, le PFA et les 35 autres matériaux de ce groupe sont malheureusement indispensables et irremplaçables en raison de leurs propriétés. »
Étape suivante pour la proposition sur les PFAS
Les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA vont désormais examiner l’ensemble des commentaires, après quoi l’ECHA « transmettra ses avis définitifs à la Commission européenne dans les meilleurs délais, tout en garantissant un examen approfondi par les comités scientifiques ».
Que doivent faire les fabricants d’électronique ?
Si vous souhaitez comprendre où les PFAS peuvent se trouver dans votre chaîne d’approvisionnement électronique, voici une ressource utile sur le sujet : Où se trouvent les PFAS dans votre chaîne d’approvisionnement électronique ?
Les PFAS sont utilisés de nombreuses façons, mais ils apparaissent plus fréquemment sous quatre formes principales :
Acide perfluorooctanoïque (PFOA)
- Composants électroniques tels que câbles et pièces informatiques
Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS)
- Composants électroniques tels que câbles et pièces informatiques
Polytétrafluoroéthylène (PTFE)
- Isolation électrique
- Dispositifs médicaux
- Aéronautique
- Joints et joints d’étanchéité
- Revêtements textiles
Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
- Tensioactif
- Émulsifiant
- Aéronautique
Les PFAS sont largement utilisés dans l’industrie en raison de leurs propriétés chimiques uniques leur conférant une grande stabilité ainsi qu’une résistance à la chaleur, à l’eau et à la dégradation.
Selon les recherches de Z2Data, les PFAS sont présents couramment dans des composants comme les condensateurs au tantale, puis dans les mémoires flash et les potentiomètres de réglage (trimmer potentiometers).
Pour les entreprises souhaitant évaluer l’ampleur de leur risque potentiel, il est essentiel d’identifier précisément la présence de PFAS dans leurs produits et les étapes du process industriel où ils interviennent. Cela commence par une déclaration complète des matériaux et un dialogue avec les fournisseurs. Les sociétés peuvent également utiliser des solutions comme Z2Data pour évaluer rapidement l’utilisation des PFAS sur l’ensemble de leur nomenclature (BOM).
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des PFAS et les risques associés ?
Rejoignez-nous le 9 novembre 2023 pour un webinaire gratuit sur les PFAS. Ce webinaire présentera les dernières actualités concernant la réglementation des PFAS aux États-Unis et en Europe, y compris le récent projet d’interdiction de plus de 10 000 PFAS dans l’UE. Nous examinerons également la présence des PFAS dans le process industriel et identifierons quelles parties de la chaîne d’approvisionnement pourraient être impactées par ces nouvelles réglementations étendues.
Webinaire — Restrictions des PFAS dans l’électronique : ce qu’il faut savoir
Jeudi 9 novembre 2023 à 11h (heure du Pacifique — 14h, heure de l’Est)
Ce webinaire sera animé par Mike Kirschner, expert en conformité environnementale produit, fort de 20 ans d’expérience en ingénierie et en management technique au sein d’entreprises telles qu’Intel, Tandem Computers et Compaq.
