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De nombreuses entreprises connaissent le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et son rôle dans le respect des obligations légales liées à l’approvisionnement en étain, tungstène, tantale et or (3TG). Cet outil standardisé, développé par la Responsible Minerals Initiative (RMI), aide les entreprises à recueillir et à divulguer des informations sur l’approvisionnement de leur chaîne d'approvisionnement en ces minerais. Le CMRT soutient les efforts de diligence raisonnable, garantissant la conformité avec des réglementations telles que la loi Dodd-Frank des États-Unis, qui exige des sociétés cotées en bourse qu’elles rendent compte de l’approvisionnement en minerais de conflit, ainsi que le règlement européen sur les minerais de conflit. En créant le CMRT, la RMI a rationalisé le processus de collecte de données, fournissant un questionnaire uniforme qui simplifie les déclarations dans tous les secteurs.
S’appuyant sur le CMRT, la RMI a également introduit l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT). Cet outil intègre le cobalt et le mica — deux autres minerais associés à des préoccupations éthiques et environnementales. Récemment, la RMI a annoncé qu’elle lancera l’EMRT 2.0 en avril 2025, élargissant le modèle pour y inclure quatre nouveaux minerais : cuivre, graphite, lithium et nickel. L’EMRT 2.0 comportera également un onglet optionnel dédié aux informations sur les installations minières, en réponse aux évolutions du règlement européen sur les batteries, qui impose désormais aux entreprises de mener une diligence raisonnable sur les fournisseurs de batteries s’approvisionnant en ces minerais.
Certaines entreprises devront aller au-delà du champ d’application du CMRT et de l’EMRT, que ce soit pour anticiper tous les risques potentiels ou pour répondre à des demandes spécifiques. Pour répondre à ce besoin, la RMI a lancé le Pilot Reporting Template (PRT) en 2022. Cette version personnalisable et vierge du CMRT permet aux entreprises de définir des champs de déclaration pour tout minerai d’intérêt, renforçant ainsi l’engagement des fournisseurs et la transparence grâce à un format flexible et familier.
Suite au succès du modèle pilote, la RMI a officiellement adopté et renommé le PRT en Additional Minerals Reporting Template (AMRT). Publié le 4 octobre 2024, l’AMRT est désormais un outil reconnu, intégrant la prise en charge de la langue allemande pour élargir son accessibilité.
En raison des enjeux éthiques, environnementaux et réglementaires liés aux pratiques minières et à l’approvisionnement, la déclaration sur l’utilisation des minerais est essentielle. Les minerais sont fondamentaux pour un large éventail d’industries, de l’électronique et l’automobile à l’aéronautique, la santé et l’énergie. Leur extraction s’accompagne néanmoins de défis majeurs. Dans de nombreuses régions, les activités minières sont associées à des violations des droits humains, notamment le travail des enfants, le travail forcé ou des conditions de travail dangereuses. En imposant la transparence via la déclaration sur les minerais, les entreprises peuvent agir en amont pour s’assurer qu’elles ne soutiennent pas, même involontairement, de telles pratiques contraires à l’éthique.
Au-delà du respect des normes réglementaires, les entreprises qui accordent la priorité à un approvisionnement responsable en minerais renforcent leur réputation de marque, instaurent la confiance des consommateurs et attirent des investisseurs sensibles aux enjeux sociaux. À mesure que la demande de visibilité et de responsabilité sociétale des entreprises (CSR) s’intensifie, la déclaration sur les minerais permet aux entreprises de prouver leur engagement envers des pratiques commerciales éthiques. En fin de compte, en exigeant des fournisseurs qu’ils respectent des normes plus strictes et en réévaluant régulièrement leurs propres politiques d’approvisionnement, les entreprises contribuent à une économie mondiale plus durable et socialement responsable.
