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À retenir :
- Officiellement intitulée « Mesures administratives pour la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », la China RoHS constitue la principale réglementation chinoise limitant l’utilisation de substances dangereuses dans ces produits.
- La publication du GB 26572-2025 l’an dernier a représenté l’une des mises à jour les plus importantes de la China RoHS depuis son introduction il y a près de vingt ans.
- En plus d’intégrer de nouvelles catégories au catalogue de produits, la China RoHS a également élargi la liste de ses substances restreintes.
Les fabricants commercialisant des produits électriques et électroniques en Chine font face aux évolutions les plus significatives de la China RoHS depuis des années. Les dernières mises à jour réglementaires étendent à la fois les listes de produits concernés et celles des substances restreintes. Ainsi, de nombreuses entreprises qui étaient jusqu’à présent en dehors du champ d’application de la réglementation pourraient bientôt faire face à de nouvelles obligations de conformité.
En résumé, les actualisations prévues pour 2026 concernant la China RoHS incluent :
- L’introduction de 23 nouvelles catégories de produits
- L’élargissement de cinq catégories existantes
- L’ajout de quatre phtalates à la liste des substances restreintes
- Des révisions des exemptions existantes
- Un calendrier d’application progressive débouchant sur une conformité obligatoire à compter du 1er août 2027 pour les nouveaux produits couverts
Pour les fabricants mondiaux, ces changements rendent d’autant plus essentiel le maintien de déclarations matière précises, d’une documentation fournisseur rigoureuse, ainsi qu’une visibilité au niveau de la nomenclature (BOM) pour tous les produits à destination du marché chinois.
Ce guide présente tout ce que les entreprises doivent savoir à propos des dernières évolutions de la China RoHS. Il recense les principales échéances de conformité, explique en quoi ces changements diffèrent des obligations imposées par la RoHS européenne, et détaille les mesures que fabricants, fournisseurs et importateurs doivent adopter dès maintenant pour renforcer leur conformité à venir.
Qu’est-ce que la China RoHS ?
La China RoHS est la principale réglementation chinoise restreignant l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques. Officiellement dénommée « Mesures administratives pour la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », cette réglementation est administrée conjointement par le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) et plusieurs autres agences gouvernementales.
À l’image de la Directive RoHS européenne, la China RoHS vise à réduire la pollution environnementale et à protéger la santé humaine en limitant la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE).
La réglementation est entrée en vigueur en 2007. Depuis, elle a progressivement évolué par le biais de révisions portant sur :
- Les catalogues de produits
- Les substances restreintes
- Les exigences d’étiquetage
- Les procédures d’évaluation de la conformité
- Les normes nationales d’essai
Contrairement à la RoHS de l’Union européenne, la Chine a opté pour une approche de catalogue progressif. Au lieu d’appliquer simultanément les restrictions de substances à la quasi-totalité des EEE, les produits deviennent soumis à l’intégralité des exigences au fur et à mesure de leur intégration au catalogue des substances dangereuses. En conséquence, les entreprises doivent surveiller en permanence l’ajout éventuel de leurs produits au catalogue réglementé, et non seulement le fait d’exercer dans l’électronique.
Qu’apporte la mise à jour China RoHS 2026 ?
La publication du GB 26572-2025 l’an dernier a représenté l’une des actualisations les plus marquantes de la China RoHS depuis près de vingt ans.
Trois grands axes sont concernés :
Extension du catalogue de produits
Le changement le plus important est l’élargissement du catalogue China RoHS. Le catalogue actualisé comprend :
- 23 nouvelles catégories de produits électriques et électroniques
- 5 catégories existantes élargies
Les nouveaux produits concernés incluent notamment :
- Électronique grand public
- Appareils électroménagers
- Équipement technologique de l’information
- Équipement de communication
- Appareils intelligents
- Électronique industrielle
- Électronique médicale
- Appareils portables
Pour de nombreux fabricants, des produits jusqu’ici uniquement soumis à l’étiquetage environnemental pourront désormais relever d’exigences complètes de conformité à la China RoHS.
Les entreprises doivent examiner avec attention la classification de leurs produits afin de déterminer si des références existantes entrent désormais dans le champ du catalogue élargi.
Nouvelle liste de substances restreintes
Outre de nouvelles catégories inscrites au catalogue, la China RoHS a également étendu la liste de ses substances restreintes. Historiquement, la China RoHS limitait l’utilisation des six mêmes substances que la version initiale de la RoHS européenne :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd)
- Chrome hexavalent (Cr(VI))
- Biphényles polybromés (PBB)
- Éthers diphényliques polybromés (PBDE)
Avec le GB 26572-2025, quatre phtalates supplémentaires ont été ajoutés. Cela porte la liste de six à dix substances, soit un quasi-doublement :
- Bis(2-éthylhexyle) phtalate (DEHP)
- Butyl benzyl phtalate (BBP)
- Dibutyl phtalate (DBP)
- Diisobutyl phtalate (DIBP)
Ce sont les mêmes quatre phtalates déjà restreints par la RoHS européenne, renforçant l’alignement entre les deux cadres réglementaires. Pour conserver leur conformité sur le marché chinois, les fabricants devront obtenir des déclarations fournisseurs et des données matière capables d’identifier ces substances le long de leur chaîne d’approvisionnement.
Révision de la liste des exemptions
La réglementation révisée modifie également les exemptions disponibles pour les substances restreintes. Bien que de nombreuses exemptions restent similaires à celles de la RoHS européenne, la Chine conserve son propre cadre d’exemption, ses critères d’applicabilité et son propre calendrier de mise en œuvre. Compte tenu de ces spécificités, il convient de ne pas présumer qu’une exemption acceptée au titre de la RoHS européenne est automatiquement valable sous China RoHS. Chaque exemption doit être analysée indépendamment et au regard des exigences chinoises en vigueur.
Dates clés de conformité China RoHS
Janvier 2026
La publication des exigences actualisées via le GB 26572-2025 introduit le catalogue élargi, la nouvelle liste de substances restreintes et des exemptions révisées.
Août 2027
La mise en application obligatoire démarre pour les produits concernés par le catalogue élargi. Le calendrier progressif, situé entre la publication des nouvelles mesures et la date d’application d’août, laisse aux fabricants environ dix-huit mois pour :
- Réviser les portefeuilles de produits concernés
- Collecter les informations mises à jour auprès des fournisseurs
- Vérifier la composition des matériaux
- Effectuer les essais requise
- Mener les activités d’évaluation de la conformité
- Mettre à jour l’étiquetage et la documentation
Les organisations qui attendraient 2027 pour commencer la préparation s’exposent à des lacunes importantes dans les données fournisseurs et à des goulets d’étranglement lors des tests.
China RoHS vs. UE RoHS : quelles différences ?
- Périmètre des produits : la China RoHS s’applique via un catalogue réglementé, tandis que la RoHS européenne vise presque tous les équipements électriques et électroniques.
- Organismes de supervision : la China RoHS est administrée par le MIIT et d’autres autorités chinoises ; la RoHS européenne dépend de l’ECHA et de la Commission européenne.
- Normes : la China RoHS repose sur les normes nationales chinoises (normes GB) tandis que la RoHS européenne s’appuie sur les normes européennes harmonisées.
- Étiquetage : la China RoHS impose des marquages environnementaux propres à la Chine ; la RoHS européenne requiert le marquage CE et une documentation technique.
- Évaluation de la conformité : la China RoHS prévoit des options d’évaluation chinoises spécifiques ; la RoHS européenne s’appuie sur les procédures de conformité de l’UE.
- Exemptions : chacune conserve un cadre d’exemption distinct avec ses propres processus d’examen.
Bien que la liste des substances restreintes soit de plus en plus harmonisée entre la RoHS européenne et la réglementation chinoise, les entreprises ne doivent pas supposer qu’une conformité à l’une des directives garantit automatiquement l’adhésion à l’autre.
De nombreuses différences perdurent entre les règlementations. La Chine conserve ses propres :
- Périmètre des produits
- Documentation de conformité
- Règles d’étiquetage
- Normes de test
- Voies de certification
Les fabricants internationaux doivent donc évaluer chaque marché et chacune des responsabilités associées en matière de conformité de façon indépendante.
Quels secteurs et produits sont concernés ?
L’élargissement du catalogue China RoHS accroît significativement la diversité des industries concernées.
Parmi les nouveaux types de produits couverts :
- Appareils électroménagers
- Électronique grand public
- Ordinateurs et équipements informatiques
- Équipements de réseaux et de télécommunications
- Serveurs et dispositifs de stockage
- Objets connectés et appareils intelligents
- Équipements électroniques industriels
- Appareils médicaux et de santé
- Produits audio et vidéo
- Équipements pour maison connectée
Étant donné que de nombreux ensembles électroniques sont intégrés à des produits plus complexes, les fabricants doivent également examiner les sous-ensembles, systèmes de commande, cartes électroniques, affichages et modules susceptibles d’entrer désormais dans des catégories réglementées. Les fournisseurs de toute la chaîne d’approvisionnement électronique pourraient se voir sollicités pour fournir des déclarations de composition complète (FMD) et des mises à jour d’informations sur les substances, à mesure que les fabricants se préparent à la conformité.
Comment atteindre la conformité à la China RoHS ?
Options d’évaluation de la conformité
Les produits couverts par la China RoHS doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation de la conformité approuvée avant leur entrée sur le marché chinois.
Selon la catégorie de produit, les fabricants peuvent recourir à :
- La certification volontaire approuvée
- Des voies de déclaration sur l’honneur (si autorisé)
- Des essais et certifications réalisés par un tiers
La voie appropriée dépend de la catégorie de produit et de ses exigences réglementaires propres.
Normes de test
La vérification de la conformité repose généralement sur les normes nationales chinoises, notamment :
- Série GB/T 39560
- Méthodes d’essai IEC 62321 (référencées dans les normes GB)
Ces normes définissent les méthodes analytiques permettant de déterminer les concentrations de substances restreintes dans un matériau homogène. Les fabricants doivent veiller à ce que les laboratoires d’essai maîtrisent les exigences chineses applicables, sans se limiter à la documentation européenne.
Exigences d’étiquetage et de marquage
La China RoHS continue d’imposer des marquages relatifs à la durée d’utilisation sécurisée pour l’environnement et divers autres marquages produits obligatoires.
En fonction du produit, le fabricant devra fournir :
- Symboles de durée d’utilisation pour la protection de l’environnement
- Tableaux de déclaration des substances dangereuses
- Marquages d’identification produit
- Documents obligatoires accompagnant le produit
L’emballage, les notices et les étiquettes produits doivent tous être vérifiés pour garantir leur conformité aux exigences chinoises actuelles en matière de marquage.
Obligations de publication sur les plateformes publiques
Les fabricants peuvent également être soumis à une obligation de soumission d’informations de conformité via des plateformes publiques dédiées, en fonction de leur processus précis d’évaluation de la conformité.
Le maintien de dossiers de conformité produits fiables, de déclarations fournisseurs, de rapports de laboratoire et de documentation technique facilitera ces obligations de publication et limitera le risque de non-conformité lors d’inspections réglementaires.
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