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Points clés de l’article :
- China RoHS désigne des réglementations établies par le gouvernement chinois visant à contrôler l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques.
- Le champ d’application initial de China RoHS couvrait six substances, dont le plomb (Pb), le mercure (Hg) et le cadmium (Cd).
- Quatre nouveaux phtalates ont été ajoutés à cette liste suite à un amendement récent.
- Les entreprises doivent s’assurer que les substances dangereuses restreintes sont absentes ou présentes dans les limites de concentration autorisées dans les produits et leurs composants.
Qu’est-ce que China RoHS ?
China RoHS (Restriction of Hazardous Substances) fait référence à des réglementations établies par le gouvernement chinois visant à contrôler l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques. Cela inclut notamment l’électronique grand public, les équipements de télécommunications et d’autres dispositifs connexes. Ces réglementations sont similaires dans leur objectif à la directive RoHS de l’Union européenne, mais présentent certaines différences, comme des exigences spécifiques en matière d’étiquetage.
Pourquoi China RoHS a-t-il été mis en œuvre ?
China RoHS vise à réduire l’impact environnemental des déchets électroniques et à protéger la santé humaine en limitant l’utilisation de substances dangereuses dans l’électronique. La conformité à China RoHS est obligatoire pour les produits commercialisés dans le pays, et le non-respect peut entraîner des sanctions et des restrictions d’accès au marché.
Que couvre la réglementation ?
Le champ d’application de China RoHS englobe une large gamme de produits et de composants, d'assemblages et de pièces qui dépendent du courant électrique ou de champs électromagnétiques pour fonctionner. Les catégories concernées incluent :
- Appareils électroménagers
- Électronique grand public
- Équipements de télécommunications
- Éclairages
- Outils électriques
- Jouets et équipements sportifs
- Dispositifs médicaux
Le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) publie et met à jour un catalogue de produits spécifique référençant ceux soumis aux exigences obligatoires de China RoHS. Ce catalogue est actualisé régulièrement afin d’intégrer de nouveaux produits et catégories. Certains articles sont exclus du champ d’application de China RoHS, tels que certains types d’installations fixes de grande taille, l’équipement militaire et les produits destinés à l’export.
Liste des substances restreintes par China RoHS
Le champ d’application initial de China RoHS ciblait spécifiquement les substances dangereuses suivantes dans les produits électroniques et électriques :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd)
- Chrome hexavalent (Cr(VI))
- Polybromobiphényles (PBB)
- Polybromodiphényléthers (PBDE)
Un amendement récent a ajouté les quatre phtalates suivants à la liste :
- Bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
- Phtalate de dibutyle (DBP)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP)
Les fabricants, importateurs et vendeurs doivent effectuer des évaluations de conformité et conserver la documentation prouvant la conformité avec la réglementation China RoHS.
Quelle différence entre China RoHS et EU RoHS ?
Avec les dernières mises à jour de la réglementation chinoise, China RoHS et EU RoHS sont désormais harmonisées, couvrant les mêmes substances et catégories similaires. Toutefois, chaque réglementation maintient sa propre liste d’exemptions et China RoHS exige que les produits concernés soient étiquetés pour indiquer leur statut de conformité avec les restrictions sur les substances dangereuses. Cela inclut la mention Environmental Friendly Use Period (EFUP) qui précise la période pendant laquelle les substances dangereuses ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement, ainsi que les marquages de concentration spécifiant la présence et la concentration des substances limitées. Alors que EU RoHS fixe des seuils de concentration maximale autorisée sur le marché, China RoHS vise à communiquer la présence ou l’absence de ces substances.
Quelles sont les obligations des fabricants pour se conformer ?
Pour se conformer à China RoHS, les fabricants, importateurs et vendeurs doivent d’abord déterminer si leurs produits entrent dans le champ d’application de la directive environnementale. Cela s’effectue en consultant la réglementation concernée ainsi que le catalogue de produits publié par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT).
Si China RoHS s’applique à leurs produits, les entreprises doivent s’assurer que les substances dangereuses restreintes sont soit absentes, soit présentes dans les limites de concentration autorisées dans les produits et leurs composants. Cela implique d’échanger avec les fournisseurs afin d’obtenir les déclarations et informations nécessaires concernant les matériaux et composants utilisés. Les entreprises doivent conserver les rapports d’essais, les déclarations-matières des fournisseurs et toute autre documentation prouvant la conformité tout au long du cycle de vie du produit. Elles doivent également revoir régulièrement et actualiser leurs procédures et la documentation de conformité afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, du catalogue de produits ou de la composition de leurs produits.
Les organisations doivent également se tenir informées des exigences spécifiques d’étiquetage China RoHS applicables à leurs produits, notamment :
- Marquage Environmental Friendly Use Period (EFUP) : indique la période pendant laquelle le produit peut être utilisé en toute sécurité sans danger lié à la présence de substances dangereuses.
- Marquage de conformité China RoHS : précise si le produit respecte les restrictions sur les substances (étiquette verte pour une conformité totale, étiquette orange si le produit contient des substances limitées dans les seuils autorisés).
- Tableau des substances dangereuses : souvent appelée « Tableau HJ/T 113 », elle doit figurer dans le manuel d’utilisation du produit ou dans tout autre document l’accompagnant.
Si les fabricants ne commercialisent pas en direct en Chine, ils doivent néanmoins être en mesure de divulguer les informations concernant la présence de substances dangereuses dans leurs produits ou emballages, voire de fournir les documents correspondants à des clients pouvant en faire la demande. En suivant ces étapes, les fabricants, importateurs et vendeurs peuvent garantir la conformité de leurs produits à China RoHS, éviter les sanctions et préserver l’accès au marché chinois.
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