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Points clés de l’article :
China RoHS fait référence à des réglementations établies par le gouvernement chinois visant à contrôler l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques.
Le périmètre initial de China RoHS couvrait six substances, dont le plomb (Pb), le mercure (Hg) et le cadmium (Cd).
Quatre nouveaux phtalates ont été ajoutés à cette liste suite à un amendement récent.
Les entreprises doivent s’assurer que les substances dangereuses réglementées sont absentes ou présentes dans les limites de concentration autorisées dans les produits et leurs composants.
Qu’est-ce que China RoHS ?
China RoHS (Restriction of Hazardous Substances) désigne des réglementations instaurées par le gouvernement chinois pour limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques. Cela inclut les appareils électroniques grand public, les équipements de télécommunication et d’autres dispositifs connexes. Ces réglementations poursuivent les mêmes objectifs que la directive RoHS de l’Union européenne, mais présentent certaines différences, notamment en matière d’étiquetage.
Pourquoi China RoHS a-t-il été mis en place ?
China RoHS vise à réduire l’impact environnemental des déchets électroniques et à protéger la santé humaine en limitant l’utilisation de substances dangereuses dans l’électronique. La conformité à China RoHS est obligatoire pour les produits commercialisés dans le pays ; le non-respect entraîne des sanctions et des restrictions d’accès au marché.
Que couvre la réglementation ?
Le périmètre de China RoHS englobe un large éventail de produits et composants, d’assemblages et de pièces fonctionnant à l’aide de courants électriques ou de champs électromagnétiques. Les catégories concernées comprennent :
Appareils électroménagers
Électronique grand public
Équipements de télécommunication
Équipements d’éclairage
Outils électriques
Jouets et équipements sportifs
Dispositifs médicaux
Le Ministère chinois de l’industrie et des technologies de l’information (MIIT) publie et met à jour un catalogue de produits spécifique répertoriant ceux soumis aux exigences obligatoires de China RoHS. Ce catalogue est régulièrement actualisé afin d’inclure de nouveaux produits et catégories. Certains articles sont exclus du périmètre China RoHS, tels que certains équipements fixes à grande échelle, équipements militaires et produits destinés à l’export.
Liste des substances restreintes par China RoHS
Le périmètre initial de China RoHS ciblait spécifiquement les substances dangereuses suivantes dans les produits électriques et électroniques :
Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Cadmium (Cd)
Chrome hexavalent (Cr(VI))
Polybiphényles bromés (PBB)
Polybiphényléthers bromés (PBDE)
Un amendement récent a ajouté les quatre phtalates suivants à la liste :
Phthalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
Phthalate de butyle benzyle (BBP)
Phthalate de dibutyle (DBP)
Phthalate de diisobutyle (DIBP)
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent réaliser des évaluations de conformité et conserver une documentation prouvant leur conformité aux réglementations China RoHS.
Quelle est la différence entre China RoHS et EU RoHS ?
Suite aux dernières mises à jour, China RoHS et EU RoHS sont désormais alignées sur les substances couvertes et les catégories similaires. Chaque réglementation conserve cependant sa propre liste d’exemptions, et China RoHS impose un étiquetage des produits concernés pour indiquer leur statut de conformité par rapport aux restrictions de substances dangereuses. Ceci comprend le label de Période d’Utilisation Respectueuse de l’Environnement (EFUP) indiquant la période pendant laquelle les substances dangereuses ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement, ainsi que le marquage des concentrations pour signaler la présence et la concentration des substances restreintes. Tandis qu’EU RoHS limite la concentration de ces substances mises sur le marché, China RoHS vise à informer sur leur présence ou leur absence.
Que doivent faire les fabricants pour se conformer ?
Pour être conformes à China RoHS, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent d’abord déterminer si leurs produits relèvent du champ d’application de la directive environnementale. Cela peut se faire en consultant la réglementation applicable et le Catalogue des Produits publié par le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT).
Si China RoHS s’applique à leurs produits, les entreprises doivent s’assurer que les substances dangereuses restreintes sont absentes ou présentes dans les limites de concentration autorisées dans leurs produits et composants. Cela requiert une communication avec les fournisseurs afin d’obtenir les déclarations nécessaires et les informations sur les matériaux et composants utilisés. Les entreprises doivent conserver les résultats de tests, les déclarations de matériaux fournies par leurs partenaires et toute documentation attestant la conformité pendant toute la durée de vie du produit. Il est également nécessaire de régulièrement réviser et mettre à jour les procédures de conformité et la documentation associée en cas d’évolution de la réglementation, du catalogue ou de la composition des produits.
Les organisations doivent aussi se tenir informées des exigences d’étiquetage China RoHS pour leurs produits. Elles incluent notamment :
Marquage EFUP (Période d’Utilisation Respectueuse de l’Environnement) : Indique la période pendant laquelle le produit peut être utilisé sans danger pour la santé humaine ou l’environnement au regard des substances dangereuses présentes.
Marquage de conformité China RoHS : Indique si le produit respecte les restrictions sur les substances (étiquette verte pour une conformité totale, étiquette orange si le produit contient des substances restreintes dans les limites autorisées).
Tableau des substances dangereuses : Souvent appelé « Tableau HJ/T 113 », il doit figurer dans le manuel d’utilisation du produit ou la documentation accompagnant ce dernier.
Si les fabricants ne commercialisent pas directement en Chine, ils doivent néanmoins être prêts à divulguer les informations relatives à la présence de substances dangereuses dans leurs produits ou emballages, ou à fournir les documents requis à leurs clients. En suivant ces étapes, fabricants, importateurs et distributeurs peuvent garantir la conformité China RoHS de leurs produits, éviter les sanctions et préserver leur accès au marché chinois.
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