Pourquoi le CBAM est la réglementation la plus importante que vous ne connaissez pas

Points clés de l’article :

• Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un dispositif d’ajustement carbone aux frontières qui impose une taxe aux importations, basée sur les émissions de carbone incorporées dans certains biens à leur entrée sur le marché de l’UE.
• Le CBAM impose aux importateurs européens de déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les biens introduits dans la région. Les émissions incorporées correspondent aux émissions générées lors de la fabrication du produit, incluant l’extraction et le traitement des matières premières, les procédés de production, et, dans certains cas, le transport.
• Lors de sa phase initiale, le CBAM concernera plusieurs secteurs à forte intensité carbone – notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité – choisis en raison de leur vulnérabilité particulière au phénomène de fuite carbone et du risque élevé de délocalisation de la production vers des pays aux réglementations moins strictes sur les émissions.
• Le 1^er janvier 2026, le CBAM entrera dans sa phase définitive. À partir de ce moment, les importateurs continueront à devoir déclarer les émissions incorporées, mais il leur faudra également acheter et restituer des certificats CBAM pour couvrir ces émissions. 

Dans un contexte économique de plus en plus centré sur le climat, la réglementation environnementale évolue rapidement. Les entreprises qui importent des biens dans l’Union européenne (UE) ressentiront bientôt l’impact de ce changement au travers de l’une des politiques climatiques majeures adoptées ces dernières années. Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est une réglementation visant à réduire les émissions de carbone à l’échelle mondiale, en luttant contre la « fuite carbone ». Ce phénomène se produit lorsque des entreprises déplacent leur production vers des pays appliquant des politiques climatiques moins strictes, ou lorsque l’importation de produits très carbonés et moins chers concurrence des alternatives produites localement avec une empreinte plus faible. Alors que les industries et les gouvernements s’efforcent de réduire les émissions, l’UE veut garantir que ses efforts climatiques ne soient pas sapés par un afflux d’importations à moindre coût et à forte empreinte carbone.

Malgré l’ampleur de ce changement et les implications majeures de la réglementation CBAM, de nombreuses entreprises ignorent encore son existence ou son fonctionnement. Si votre entreprise fabrique, source ou importe des biens qui sont destinés au marché européen, vous serez probablement concerné. Vous familiariser dès maintenant avec la réglementation est essentiel pour gérer les risques, maîtriser les coûts et, surtout, préserver l’accès aux marchés européens.

Qu’est-ce que le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) ?

Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un outil de tarification du carbone appliqué aux importations. Il prévoit une taxe financière sur les émissions de carbone incorporées dans certains biens lors de leur entrée sur le marché de l’UE, garantissant ainsi que les produits importés supportent les mêmes coûts carbone que les biens fabriqués par les producteurs européens, qui s’acquittent déjà de leurs émissions via le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU Emissions Trading System, ETS). Le CBAM rétablit une concurrence équitable pour les entreprises européennes tout en incitant les fournisseurs internationaux à réduire leur empreinte carbone.

Le CBAM rétablit une concurrence équitable pour les entreprises européennes tout en incitant les fournisseurs internationaux à réduire leur empreinte carbone.

Le CBAM s’inscrit dans la stratégie climatique globale de l’UE et dans son objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Cette politique, proposée pour la première fois en 2021 dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de la Commission européenne, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le CBAM constitue l’un des principaux leviers permettant à l’UE d’étendre la portée de ses politiques climatiques au-delà de ses frontières. Sa structure unique et sa capacité à cibler la production manufacturière étrangère en font un outil pour encourager l’ambition climatique mondiale, en veillant à ce que les biens importés soient soumis aux mêmes normes environnementales et aux mêmes coûts que les produits de l’UE.

Comment fonctionne le CBAM ?

Essentiellement, le CBAM impose aux importateurs européens de déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les biens introduits sur le territoire. Les émissions incorporées correspondent aux émissions générées lors de la fabrication du produit : extraction et traitement des matières premières, procédés de production, et parfois transport.

Ces émissions devront être vérifiées par un organisme tiers accrédité afin d’en garantir la précision et la comparabilité. Sur la base de ces émissions vérifiées, les importateurs devront acquérir des certificats CBAM équivalents au volume d’émissions associé à leurs importations. Le prix de ces certificats est corrélé au prix du marché des quotas de l’EU Emissions Trading System (ETS), qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché du carbone européen.

Phase initiale du CBAM : à quoi s’attendre ?

Dans sa phase initiale, le CBAM couvrira un panel de secteurs très émetteurs de carbone, notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Ces secteurs ont été sélectionnés en raison de leur forte exposition au risque de fuite carbone et à la délocalisation de la production vers des pays moins exigeants en matière d’émissions. Toutefois, la Commission européenne précise que ces industries ne constituent que la première étape de la réglementation. Le périmètre du CBAM devrait s’étendre lors des prochaines phases pour potentiellement inclure des secteurs tels que les plastiques, la chimie, le verre, le papier, la céramique et les produits manufacturés incorporant des composants fortement carbonés.

Calendrier du CBAM : deux phases clés

Afin de permettre aux entreprises de s’adapter, la mise en œuvre du CBAM suit une approche progressive. La réglementation est entrée officiellement dans sa phase transitoire le 1^er octobre 2023. Cette phase, centrée uniquement sur le reporting, permet aux entreprises de se familiariser avec les obligations de déclaration, de tester leurs systèmes de collecte de données, et de commencer à collaborer avec leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement sur les données sur les émissions. Cette période transitoire s’achèvera le 31 décembre 2025. Durant cette période, les importateurs doivent remettre des rapports trimestriels aux autorités européennes, détaillant les émissions de carbone incorporées dans leurs importations, ainsi que toute taxe carbone déjà acquittée dans le pays d’origine (COO). À noter : aucun certificat CBAM ne sera à acquérir durant cette phase transitoire.

Durant cette période, les importateurs doivent remettre des rapports trimestriels aux autorités européennes, détaillant les émissions de carbone incorporées dans leurs importations, ainsi que toute taxe carbone déjà acquittée dans le pays d’origine (COO).

Le 1^er janvier 2026, le CBAM entrera dans sa phase définitive. À ce stade, les importateurs devront continuer de déclarer les émissions incorporées, mais ils seront également tenus d’acheter et de restituer des certificats CBAM pour couvrir ces émissions. Le prix des certificats suivra le cours des quotas EU ETS, historiquement compris entre 50 € et 100 € par tonne métrique de CO₂ équivalent. Ce dispositif crée un important signal financier, incitant les entreprises à réduire l’empreinte carbone de leur chaîne d’approvisionnement, sous peine de coûts accrus.

Qui sera concerné par le CBAM ?

Si le CBAM s’applique directement aux importateurs établis dans l’UE, ses effets se propageront tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les fabricants hors UE exportant vers l’Europe devront fournir des données d’émissions vérifiées pour leurs produits. Cela impliquera que les fournisseurs en amont collectent et communiquent les émissions, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la production finale.

Par exemple, un producteur d’acier turc vendant en Allemagne devra calculer et faire vérifier les émissions liées à ses procédés de production. Il en ira de même pour un fabricant de ciment égyptien, un fondeur d’aluminium indien ou un producteur d’engrais marocain. Même les entreprises qui n’exportent pas actuellement vers l’UE pourraient être indirectement impactées si leurs clients, plus loin dans la chaîne de valeur, exigent des données certifiées sur les émissions en prévision de futurs besoins de reporting ou de coûts liés au CBAM.

Quels secteurs seront touchés par le CBAM ?

Les conséquences du CBAM s’étendront aussi à des secteurs au-delà des six initialement visés. Le bâtiment, l’automobile, l’emballage, l’électronique grand public et les énergies renouvelables reposent fortement sur les matériaux couverts dès la première phase, comme l’acier, l’aluminium, le ciment ou les engrais. Ces entreprises pourraient voir leurs coûts augmenter, les charges CBAM étant répercutées dans la chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, des perturbations opérationnelles sont également à prévoir si certains fournisseurs rencontrent des difficultés à respecter leurs nouvelles obligations de reporting ou de conformité.

Comment le règlement Omnibus de l’UE pourrait influencer le CBAM

Tandis que les entreprises se concentrent sur les exigences immédiates du CBAM, il est essentiel d’anticiper la manière dont ce dispositif pourrait évoluer au sein d’un cadre réglementaire européen de plus en plus dense. L’un des développements à surveiller est le règlement Omnibus de l’UE, une initiative législative visant à rationaliser et renforcer l’application des règles européennes en matière d’environnement et de durabilité.

Actuellement en cours d’examen par les institutions européennes, ce règlement vise à harmoniser et à moderniser l’application de plusieurs réglementations existantes sur les produits et la durabilité, tout en dotant les autorités de nouveaux outils de conformité. Il améliorera la circulation des données entre les douanes, les autorités de surveillance du marché et les organismes environnementaux dans toute l’UE, ce qui pourrait avoir un impact direct sur la collecte, la déclaration et le contrôle des données CBAM.

Dans sa version actuelle, ce texte pourrait permettre une meilleure intégration des obligations de reporting CBAM avec d’autres exigences réglementaires, telles que celles prévues par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ou la réglementation sur l’écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR). Cela signifierait que les données sur les émissions transmises dans le cadre du CBAM pourraient être recoupées avec d’autres documents de conformité produit, renforçant à la fois la fiabilité de la déclaration carbone et le niveau de contrôle aux frontières pour les importateurs et les fabricants.

Pour les entreprises, cette convergence réglementaire souligne l’importance de mettre en place des dispositifs robustes de conformité transversale capables de gérer globalement les exigences en matière d’environnement, de social et de gouvernance (ESG). Elle annonce également que le CBAM ne restera probablement pas une politique isolée, mais deviendra un volet d’un système réglementaire beaucoup plus large, interconnecté, régissant la durabilité des produits, la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la responsabilité carbone sur le marché européen.

Pour les entreprises, cette convergence réglementaire souligne l’importance de mettre en place des dispositifs robustes de conformité transversale capables de gérer globalement les exigences en matière d’environnement, de social et de gouvernance (ESG).

Pourquoi le CBAM est un enjeu majeur pour votre entreprise

L’entrée en vigueur du CBAM dans l’UE représente un enjeu stratégique important pour les entreprises. Les conséquences financières pourraient s’avérer conséquentes, en particulier pour celles qui s’approvisionnent en matériaux très émetteurs de carbone auprès de pays n’appliquant pas de dispositifs de tarification carbone stricts. Les sociétés qui ne s’y préparent pas risquent d’affronter une hausse de leurs coûts opérationnels, des goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement et une possible perte d’accès au marché européen.

Au-delà des risques financiers immédiats, le CBAM implique aussi des défis opérationnels et réputationnels. Les parties prenantes – réglementaires, investisseurs, clients et opinion publique – accordent une attention croissante à la transparence, à la déclaration ESG et à la responsabilité climatique. Les entreprises qui ne seront pas en mesure de prouver la traçabilité de leurs émissions et la crédibilité de leur stratégie de décarbonation s’exposent à des atteintes à leur réputation et à un désavantage concurrentiel dans leur secteur. 

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de prouver la traçabilité de leurs émissions et la crédibilité de leur stratégie de décarbonation s’exposent à des atteintes à leur réputation et à un désavantage concurrentiel dans leur secteur. 

Pour les acteurs proactifs, le CBAM constitue également une opportunité. Les sociétés capables de démontrer des procédés de production à faible intensité carbone, ou de s’approvisionner auprès de fournisseurs plus vertueux, pourront limiter leurs obligations CBAM et proposer des produits plus durables à une clientèle sensible aux enjeux environnementaux. Dans un marché de plus en plus orienté ESG, la préparation au CBAM peut renforcer le positionnement commercial, faciliter l’accès à des financements verts et accroître la confiance des parties prenantes.

Un tournant pour le commerce mondial

Le CBAM marque un moment clé dans la politique commerciale mondiale : il introduit la tarification carbone aux frontières comme nouvel élément standard du commerce international. Si son champ d’application immédiat est limité à certains secteurs, le message de fond est clair : les entreprises doivent intégrer l’aspect carbone dans leur stratégie globale d’achats et de tarification.

D’autres juridictions, notamment le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, commencent également à envisager des dispositifs similaires d’ajustement carbone aux frontières. Dans ce contexte global, il est probable que le CBAM serve de modèle aux futures réglementations commerciales, ainsi que pour l’intégration de la fiscalité carbone. Les entreprises qui s’adaptent dès maintenant seront mieux positionnées pour naviguer dans cet environnement réglementaire en mutation, maîtriser leurs coûts et prospérer dans une économie mondiale de plus en plus décarbonée.

D’autres juridictions, notamment le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, commencent également à envisager des dispositifs similaires d’ajustement carbone aux frontières.

Si votre entreprise commerce avec l’UE ou s’y approvisionne, il est temps d’agir. Le CBAM n’est pas une simple politique environnementale supplémentaire : il s’agit d’une question stratégique majeure pour votre activité, et bien la comprendre dès aujourd’hui est indispensable pour rester compétitif demain.