Résumé de l’article :

• KKDIK, la réglementation REACH de la Turquie, entrera en vigueur à partir de 2026.
• La nouvelle directive aura un impact sur les producteurs et importateurs de substances et de biens en Turquie, ainsi que sur les fabricants de substances et de biens opérant via un « Only Representative (OR) » situé en Turquie. 
• Tous les déclarants devront à terme identifier leur substance ainsi que leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement via le portail du système d’enregistrement des produits chimiques du ministère.
• Contrairement à REACH dans l’UE, KKDIK exige que les enregistrements soient validés par des experts qualifiés qui doivent veiller à ce que les fiches de données de sécurité soient conformes et à jour. 

Présentation du KKDIK

Le KKDIK (également appelé réglementation REACH de la Turquie) résulte de l’adoption de la politique de l’UE et a remplacé trois réglementations préexistantes encadrant les substances chimiques, leur utilisation dans les produits, ainsi que la distribution des fiches de données de sécurité associées. KKDIK impose l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

À qui s’applique le KKDIK ?

La réglementation REACH turque s’applique aussi bien aux producteurs qu’aux importateurs de substances et de biens en Turquie, ainsi qu’aux fabricants de substances et de biens opérant hors de Turquie mais agissant via un « Only Representative (OR) » situé en Turquie. L’enregistrement est obligatoire pour les substances, les substances dans des mélanges, les substances destinées à être libérées dans des articles, et les substances produites ou importées selon le tonnage et les dangers associés.

Quel calendrier pour la mise en œuvre du KKDIK ?

À la fin de 2026, l’enregistrement concernera :

• Toutes les substances au-delà de 1000 tonnes par an
• Les substances classées aquatic acute 1 et aquatic chronic 1 au-delà de 100 tonnes par an
• Les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) au-delà d’une tonne par an. 

D’ici 2028, l’enregistrement s’appliquera aux substances candidates listées entre 100 et 1000 tonnes par an, et d’ici 2030 aux substances candidates listées entre 1 et 100 tonnes par an. Le KKDIK s’applique aux substances seules, dans des mélanges ou dans des articles.

Date limite d’enregistrement et exigences du KKDIK

Tous les déclarants devront identifier leur substance ainsi que leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement via le portail du système d’enregistrement des produits chimiques du ministère. Toute entreprise ayant utilisé précédemment le portail d’inventaire SEA pourra transférer ces informations vers le nouveau portail. 

Comme pour REACH dans l’UE, la notification en aval de la chaîne d’approvisionnement est requise si des substances de la liste candidate sont présentes à plus de 0,1 % (en poids) dans des articles. Les exigences d’enregistrement pour ces substances reposent sur le tonnage annuel mentionné ci-dessus. Pour les substances destinées à être libérées depuis des articles, la limite stricte d’enregistrement déjà en vigueur est d’une tonne par an.

Quelles différences entre la réglementation REACH turque et REACH dans l’UE ?

Contrairement à REACH dans l’UE, KKDIK exige que les enregistrements soient validés par des experts qualifiés, qui doivent garantir la conformité et la mise à jour des fiches de données de sécurité. Bien que le reste de la réglementation soit harmonisé, il est essentiel de surveiller régulièrement les listes de substances et les évolutions réglementaires, au cas où des divergences apparaîtraient à l’avenir. 

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