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Points clés de l’article :
- Au cœur de l’évolution mondiale vers une plus grande transparence dans l’approvisionnement en minerais se trouvent des modèles de déclaration standardisés, parmi lesquels le CMRT, l’EMRT et l’AMRT sont les plus utilisés.
- Lancé en 2013, le CMRT a été conçu pour aider les entreprises à se conformer à la section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act des États-Unis, qui exige des sociétés cotées en bourse qu’elles divulguent si leurs produits contiennent certains minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque (CAHRAs), en particulier la République démocratique du Congo (RDC) et les États voisins.
- L’Extended Minerals Reporting Template (EMRT), lancé en 2021 par la Responsible Minerals Initiative, est un autre document standardisé. L’EMRT couvre actuellement le cobalt, le mica, le cuivre, le graphite naturel, le lithium et le nickel.
- L’Additional Minerals Reporting Template (AMRT) est le plus récent outil de déclaration introduit par la Responsible Minerals Initiative. L’AMRT a été conçu pour soutenir le devoir de diligence sur l’approvisionnement en minerais non couverts par le CMRT ou l’EMRT et a été lancé en réponse aux exigences réglementaires, aux attentes des parties prenantes et à la pression des clients concernant la durabilité et les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Dans les chaînes d’approvisionnement mondiales actuelles, la transparence sur l’origine des minerais et des matériaux associés est devenue une exigence incontournable pour les entreprises qui fabriquent et commercialisent des produits à l’international. Des réglementations de plus en plus strictes, des attentes sectorielles et la pression des investisseurs obligent les fabricants à savoir non seulement quels matériaux entrent dans la composition de leurs produits, mais aussi leur pays d’origine.
Les conséquences d’un manque de transparence dans la chaîne d’approvisionnement — ou de l’approvisionnement en minerais critiques provenant de zones de conflit ou de territoires à risque — sont bien réelles. En décembre dernier, la République démocratique du Congo (RDC) a poursuivi Apple en justice, alléguant que la multinationale s’approvisionnait en minerais 3T (étain, tantale et tungstène) issus d’exploitations illégales dans le pays. Une plainte pénale a accusé Apple de « blanchiment de minerais de zones de conflit » ainsi que de recourir à des « pratiques commerciales trompeuses pour assurer aux consommateurs que les chaînes d’approvisionnement sont propres ». De tels incidents nuisent non seulement à la réputation des entreprises, mais remettent également en cause leur conformité, augmentant le risque d’être soumises à l’examen des régulateurs à l’avenir.
La généralisation de la transparence sur les minerais critiques repose sur des modèles de déclaration standardisés permettant aux entreprises de collecter, gérer et partager des informations sur l’origine des minerais spécifiques. Les modèles les plus largement utilisés sont le CMRT, l’EMRT et l’AMRT, chacun répondant à un groupe particulier de minerais et à des exigences de due diligence associées.
Qu’est-ce que le CMRT ?
Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) est un modèle de déclaration standardisé élaboré par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Diffusé pour la première fois en 2013, le CMRT a été conçu pour aider les entreprises à se conformer à la section 1502 du Dodd-Frank Act des États-Unis, exigeant des sociétés cotées qu’elles indiquent si leurs produits contiennent certains minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque (CAHRAs), en particulier la République démocratique du Congo (RDC) et ses pays voisins.
Le CMRT concerne plus particulièrement quatre minerais collectivement désignés sous l’acronyme 3TG : étain, tantale, tungstène et or. Ils sont fréquemment qualifiés de « minerais de conflit » en raison de leur lien historique avec le financement de conflits armés en Afrique centrale.
Le CMRT permet aux entreprises de recueillir auprès de leurs fournisseurs des informations sur la présence de ces minerais dans leurs produits, le pays d’origine des minerais, ainsi que sur les affineurs et fondeurs impliqués dans leur traitement. Le modèle fournit un format standardisé et homogène facilitant la transmission de ces données critiques.
En outre, le CMRT facilite le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement, conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Généralement, la RMI actualise le CMRT une à deux fois par an afin de refléter les mises à jour des listes de fonderies reconnues et d’améliorer la fonctionnalité de l’outil. La version la plus récente en 2025 est le CMRT 6.5.
Le CMRT est disponible via la Responsible Minerals Initiative et accessible ici.
Qu’est-ce que l’EMRT ?
L’Extended Minerals Reporting Template (EMRT) est un autre document standardisé publié par la Responsible Minerals Initiative en octobre 2021. Tandis que le CMRT cible les minerais 3TG, l’EMRT a été développé pour répondre à l’évolution de la réglementation et aux besoins du marché en matière de due diligence sur des minerais critiques pour l’énergie propre, la défense et les hautes technologies.
L’EMRT couvre actuellement le cobalt, le mica, le cuivre, le graphite naturel, le lithium et le nickel (la liste peut être mise à jour à tout moment). Ces minerais font l’objet d’une attention croissante en raison de leurs liens potentiels avec des problématiques de droits humains, notamment le travail des enfants et les conditions dangereuses qui subsistent dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Comme le CMRT, l’EMRT collecte les déclarations des fournisseurs concernant la présence et l’origine de ces minerais dans leurs produits, ainsi que les affineurs ou fondeurs qui les traitent.
L’EMRT est utilisé par les entreprises des niveaux aval pour satisfaire à des initiatives volontaires, aux attentes des investisseurs et aux nouvelles réglementations. Parmi celles-ci, le Règlement sur les batteries de l’UE qui impose des obligations de due diligence aux entreprises s’approvisionnant en cobalt et en lithium pour la fabrication de batteries. L’EMRT utilise une structure et un processus analogues à ceux du CMRT, ce qui facilite la tâche des fournisseurs déjà familiarisés avec la collecte de données sur les minerais de conflit. Sa version la plus récente en 2025 est l’EMRT 2.0.
L’EMRT est disponible via la Responsible Minerals Initiative et accessible ici.
Qu’est-ce que l’AMRT ?
L’Additional Minerals Reporting Template (AMRT) est le tout dernier outil de déclaration de la Responsible Minerals Initiative. L’AMRT vise à soutenir le devoir de diligence en matière d’approvisionnement en minerais non couverts par le CMRT ou l’EMRT. Auparavant connu sous le nom de Pilot Reporting Template (PRT), l’AMRT a été lancé afin de répondre aux pressions réglementaires, aux attentes des parties prenantes et à la demande des clients en matière de durabilité et de risques liés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
L’AMRT a été officiellement lancé en octobre 2024. En 2025, la version la plus récente est l’AMRT 1.21. Comme le CMRT et l’EMRT, il est aligné sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence et s’appuie sur une structure de déclaration fournisseur similaire.
L’AMRT est disponible via la Responsible Minerals Initiative et accessible ici.
Pourquoi la déclaration des minerais est-elle essentielle ?
Les modèles de déclaration des minerais ne sont pas de simples formalités administratives. Ils constituent des outils essentiels permettant aux entreprises de gérer leurs risques liés à la conformité réglementaire, de répondre aux attentes des clients et des investisseurs, et d’adopter des pratiques responsables au sein de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes. Face à la montée des enjeux ESG, de la durabilité et des tensions géopolitiques, la surveillance des minerais critiques et de leur approvisionnement n’a jamais été aussi forte.
Les modèles de déclaration des minerais ne sont pas de simples formalités administratives. Ils constituent des outils essentiels permettant aux entreprises de gérer leurs risques liés à la conformité réglementaire, de répondre aux attentes des clients et des investisseurs, et d’adopter des pratiques responsables au sein de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes.
L’incapacité à tracer correctement l’origine des minerais peut entraîner diverses conséquences, telles que :
- Sanctions réglementaires (notamment sous la législation des États-Unis, de l’UE et du Canada).
- Mesures des douanes (telles que les interdictions d’importation relevant de l’UFLPA).
- Préjudice réputationnel et perte de confiance des clients.
- Surveillance accrue des agences de notation ESG et des investisseurs.
À l’inverse, une due diligence proactive et une transparence accrue sur l’approvisionnement en minerais permettent de renforcer la crédibilité ESG, d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et d’anticiper les futures réglementations touchant d’autres matériaux critiques.
Comment Z2Data simplifie la déclaration des minerais
Gérer des CMRT, EMRT et AMRT pour des milliers de fournisseurs peut rapidement saturer les équipes en charge de la conformité, particulièrement lorsque les demandes clients et exigences réglementaires se multiplient. C’est ici que la solution Responsible Minerals de Z2Data apporte un avantage opérationnel décisif.
Z2Data offre une plateforme centralisée et évolutive pour :
- Demander, collecter et gérer les déclarations CMRT, EMRT et AMRT auprès de votre chaîne d’approvisionnement mondiale.
- Surveiller en temps réel la réglementation sur les minerais critiques et les nouvelles exigences de due diligence grâce à une base de données réglementaire actualisée.
- Suivre les affineurs et fondeurs selon les dernières listes conformes de la RMI afin d’identifier les sources à risque ou non conformes.
- Automatiser la communication et les processus de reporting fournisseurs, réduisant ainsi les tâches manuelles et le risque d’erreurs humaines.
- Intégrer les données d’approvisionnement en minerais à vos programmes ESG, de conformité et de gestion responsable des produits.
En exploitant les capacités de Z2Data, les entreprises peuvent passer d’une conformité réactive à une gestion proactive et pilotée par les données de l’approvisionnement en minerais — une stratégie qui répond aux exigences actuelles tout en préparant l’entreprise aux réglementations futures sur les matériaux critiques.
Gérer les modèles de déclaration avec Z2Data
Alors que les attentes en matière d’approvisionnement responsable s’élargissent et que la réglementation se complexifie, les entreprises ont besoin d’outils fiables et clairs pour collecter et gérer les données sur l’origine des minerais. Le CMRT, l’EMRT et l’AMRT constituent la base du secteur pour atteindre ce niveau de transparence et répondent chacun à des familles de matériaux et à des moteurs de conformité spécifiques.
Ces modèles sont essentiels, et leur gestion efficace à travers une chaîne d’approvisionnement mondialisée et diversifiée requiert des solutions évolutives et intelligentes. Les fonctionnalités de l’outil Responsible Minerals de Z2Data permettent aux entreprises de centraliser leurs flux de reporting, d’assurer la responsabilisation des fournisseurs et de maintenir une conformité à jour dans un contexte réglementaire mouvant.
Pour en savoir plus sur la façon dont Z2Data peut vous aider à optimiser vos processus de déclaration et de conformité en matière de minerais critiques, contactez notre équipe ou demandez une démo.
