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La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure et le cadmium dans les catégories de produits électroniques concernées. Cette restriction s’applique à l’ensemble des fils, câbles et connecteurs internes et externes associés à ces catégories, ainsi qu’aux chargeurs, composants, cartes de circuits et écrans.
Catégories de produits concernées :
- Catégorie 1 : gros appareils ménagers tels que réfrigérateurs, lave-linge, cuisinières et climatiseurs.
- Catégorie 2 : petits appareils ménagers tels qu’aspirateurs, sèche-cheveux, machines à café et fers à repasser.
- Catégorie 3 : équipements informatiques et de communication tels qu’ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, téléphones, télévision par satellite, équipements de tours cellulaires et antennes.
- Catégorie 4 : électroniques grand public comme téléviseurs, lecteurs DVD, chaînes stéréo et caméras vidéo.
- Catégorie 5 : lampes d’éclairage, luminaires et ampoules (certains fluorescents sont exemptés).
- Catégorie 6 : outils électriques tels que perceuses, scies, cloueurs, pulvérisateurs, tours, taille-haies et souffleurs.
- Catégorie 7 : jouets, articles de loisirs et équipements sportifs : jeux vidéo, tapis de course, poupées parlantes, bracelets connectés (Fitbits).
- Catégorie 8 : dispositifs et équipements médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) (également concernés par la réglementation GMP – FDA 21 CFR 820).
- Catégorie 9 : équipements de surveillance et de contrôle : thermostats, détecteurs de fumée, alarmes incendie, y compris des applications industrielles.
- Catégorie 10 : distributeurs automatiques tels que machines de vente et guichets automatiques (ATM).
- Catégorie 11 : ensemble des autres équipements électriques et électroniques non couverts par les autres catégories, y compris les véhicules électriques à deux roues, cigarettes électroniques et câbles électriques de moins de 250 V de tension nominale.
Catégories de produits exemptées de RoHS
Les catégories de produits suivantes sont actuellement exemptées de la conformité RoHS :
- Équipements militaires utilisés pour la défense ou la sécurité nationale.
- Équipements spatiaux envoyés dans l’espace tels que satellites, télescopes et engins spatiaux.
- Véhicules utilisés pour le transport (à l’exception des véhicules à deux roues comme les motos électriques, motos tout-terrain électriques et vélos électriques).
- Équipements de R&D utilisés pour la recherche et le développement professionnels.
- Machines mobiles non routières (NRMM) telles que les machines agricoles, ferroviaires, fluviales et de construction.
- Installations fixes de grande taille (LSFI) y compris distribution électrique, CVC, équipements robotiques et chaînes.
- Outils industriels stationnaires de grande taille (LSSIT) tels que machines CNC, fraiseuses, presses, équipements de test et grues.
- Installations photovoltaïques fixes (PV) sur site.
- Dispositifs médicaux implantables actifs (AIMDs) tels que stimulateurs cardiaques, défibrillateurs implantés et pompes à insuline.
- Équipements secondaires pour équipements hors champ d’application.
- Piles et batteries limitées aux cellules seules, à l’exclusion du câblage externe.
- Lampes et ampoules fluorescentes compactes.
- Pièces détachées pour les équipements mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de RoHS.
