Comment l’AMRT pourrait élargir vos obligations de déclaration des minerais de conflit

À retenir de l’article :

• Lancé fin 2022, l’Additional Minerals Reporting Template (AMRT) est le plus récent et le plus flexible des trois, conçu pour recueillir les données de diligence raisonnable sur des minerais qui ne rentrent pas parfaitement dans le cadre du CMRT ou de l’EMRT.

• Les demandes d’AMRT de la part des fabricants d’équipement d’origine (OEM) auprès de fournisseurs directs et de rangs inférieurs ont augmenté de façon marquée au cours des dix-huit derniers mois, en particulier dans les secteurs automobile, électronique et aéronautique. Même sans évolution réglementaire majeure, de nombreux fournisseurs doivent aujourd’hui répondre à de nouvelles obligations de diligence raisonnable.

• À chaque fois qu’un nouveau minerai est reconnu comme stratégique — qu’il s’agisse d’une terre rare (REE) destinée à la fabrication de produits de défense ou d’un minerai essentiel à la production de batteries — il y a une forte probabilité qu’il devienne candidat à une déclaration via l’AMRT.

Si vous travaillez dans la conformité commerciale ou la diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement, vous aurez peut-être constaté que vos clients en demandent aujourd’hui bien plus qu’auparavant. Il y a quelques années, une demande relative à la déclaration sur les minerais de conflit signifiait remplir un CMRT portant sur l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, aussi connus sous le terme de 3TG (minerais de conflit). Désormais, il n’est pas rare que cette demande arrive accompagnée d’un EMRT, d’un AMRT, ou même des deux. Si vous vous demandez si la réglementation a changé, la réponse la plus simple est non : aucune nouvelle loi n’a élargi les exigences relatives à la déclaration des minerais de conflit aux États-Unis.

Cependant, l’Additional Minerals Reporting Template, ou AMRT, impose discrètement de nouvelles obligations de diligence raisonnable à de nombreux fabricants. Car, en matière de conformité, il ne s’agit pas uniquement de l’adoption de nouveaux textes par les États-Unis, l’Union européenne ou la Chine. Les attentes et exigences des clients occupent aussi une place centrale. C’est une nuance essentielle : elle influence directement la manière dont les entreprises doivent structurer leurs programmes de conformité pour 2026 et au-delà.

Qu’est-ce que l’AMRT ?

La Responsible Minerals Initiative maintient trois modèles standardisés permettant aux entreprises de collecter des données sur la chaîne d’approvisionnement auprès de leurs fournisseurs :

• Le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT)

• L’Extended Minerals Reporting Template (EMRT)

• L’Additional Minerals Reporting Template (AMRT)

Chacun de ces cadres couvre un périmètre différent de minerais. Le CMRT est l’original et celui auquel la plupart des professionnels font référence lorsqu’ils parlent de déclaration sur les minerais de conflit, couvrant l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (3TG). L’EMRT, modèle suivant, va plus loin en incluant le cobalt, le cuivre, le graphite naturel, le lithium, la mica naturelle et le nickel. L’EMRT est principalement dicté par les exigences de diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement des batteries, en lien avec des réglementations telles que la réglementation européenne sur les batteries.

Enfin, il y a l’AMRT. Lancé fin 2022, l’Additional Minerals Reporting Template est le plus récent et le plus flexible, pensé pour couvrir les minerais qui ne s’intègrent pas parfaitement dans le CMRT ou l’EMRT. Plutôt qu’une liste figée, l’AMRT permet à l’entreprise à l’origine de la demande de spécifier jusqu’à dix minerais pour lesquels elle souhaite obtenir une déclaration de son fournisseur. Il peut s’agir de terres rares (REE), d’aluminium, de manganèse, ou d’autres minerais signalés comme prioritaires par un acheteur donné.

La Responsible Minerals Initiative (RMI) a publié la version actuelle, AMRT 1.31, au même moment que les mises à jour du CMRT et de l’EMRT, le 17 avril 2026.

Pourquoi les modèles de déclaration prêtent à confusion

Bien que ces trois modèles puissent sembler de simples variantes d’une même obligation réglementaire, cette idée est fausse. Le CMRT s’appuie sur un texte juridique précis : il a été développé spécifiquement pour aider les entreprises à respecter les exigences sur les minerais de conflit imposées par le Dodd-Frank Act et le règlement européen sur les minerais de conflit. Si un client vous adresse une demande de CMRT, vous êtes effectivement tenu légalement d’y répondre et d’indiquer vos sources d’approvisionnement en minerais.

L’AMRT, lui, fonctionne tout autrement. Aucun texte réglementaire existant ne le désigne explicitement comme outil de conformité. En outre, le renseigner n’est pas une obligation légale, contrairement à la déclaration Form SD exigée auprès des sociétés cotées à la SEC pour les 3TG.

Pourtant, les demandes d’EMRT et d’AMRT envoyées par les OEM aux fournisseurs directs et de rangs inférieurs ont connu une très forte hausse sur les dix-huit derniers mois, en particulier dans les industries automobile, électronique et aérospatiale. Donc, même sans évolution réglementaire majeure, de très nombreux fournisseurs font face à de nouvelles exigences de diligence raisonnable. Mais voilà le problème : pour un fournisseur souhaitant continuer à travailler avec un grand OEM, la différence entre « légalement requis » et « contractuellement requis » n’a jamais été aussi mince. Si un client OEM d’envergure attend une diligence raisonnable chaîne d’approvisionnement sur cinq terres rares, le fournisseur ressentira une véritable obligation d’exécuter la demande.

Cette tendance s’inscrit dans une évolution plus large de la déclaration sur les minerais de conflit ces dernières années. Même si aucune modification réglementaire n’a été formellement adoptée — de nombreuses questions juridiques fondamentales maintenant de potentielles évolutions en attente — la déclaration évolue sans cesse. Cela s’explique par le fait que les OEM naviguent dans une nouvelle réalité de conformité où la pression des clients, des investisseurs ainsi que la montée en puissance de l’ESG et de l’approvisionnement responsable influencent fortement le secteur. Ces exigences sont répercutées sur les fournisseurs, qui doivent désormais répondre aux attentes de diligence raisonnable imposées par ce nouvel environnement de chaîne d’approvisionnement.

Pourquoi le périmètre des minerais critiques s’étend

Il est probable que la montée en puissance de l’AMRT ne soit pas une simple tendance passagère. Les gouvernements des États-Unis, de l’Union européenne et de l’Asie-Pacifique désignent de plus en plus certains minerais comme critiques pour la sécurité nationale et la résilience économique. À chaque identification d’un minerai comme stratégique — qu’il s’agisse d’une terre rare (REE) pour la défense ou d’un composant clé des batteries — les chances qu’il devienne éligible à une déclaration AMRT sont élevées. Ce mécanisme évolue bien plus vite que l’extension des réglementations existantes ou l’entrée en vigueur de nouvelles lois.

Pour les fabricants des secteurs aéronautique, défense, fabrication de semi-conducteurs ou des infrastructures énergétiques, cette évolution a plus d’impact que pour les entreprises gérant des chaînes d’approvisionnement plus simples. Les fabricants de puces et d’avions dépendent de minerais bien au-delà de la liste classique des minerais de conflit. Si votre nomenclature (BOM) inclut des aimants en terres rares, des alliages spéciaux ou de nouvelles chimies de batteries, il y a de fortes chances qu’un client vous demande de documenter leur provenance. De plus en plus souvent, l’AMRT devient l’outil principal pour ces demandes.

Conséquences de l’AMRT pour les programmes de conformité existants

Les équipes conformité ayant structuré leur processus de déclaration uniquement autour du CMRT devront se demander sérieusement si ce modèle historique sera suffisant face à ce nouvel environnement. Cependant, plusieurs actions concrètes permettent de mieux se préparer :

• Les entreprises doivent toujours distinguer leurs obligations juridiques des obligations clients et les suivre séparément. La conformité au CMRT liée à la Section 1502 du Dodd-Frank Act ou au règlement européen sur les minerais de conflit doit déclencher un flux de travail différent de celui généré par une demande d’EMRT ou d’AMRT émanant d’un client. Les traiter comme des démarches interchangeables crée de la confusion sur ce qui est véritablement obligatoire ou simplement requis par la relation commerciale. Au fil du temps, ce flou complique la priorisation des efforts de diligence raisonnable quand les ressources sont limitées.

• Il ne faut pas présumer que remplir l’AMRT est optionnel sous prétexte qu’il n’est pas imposé par la loi. Si un client stratégique le réclame, refuser ou tarder à répondre peut détériorer la relation, indépendamment du risque réglementaire mais avec des conséquences tout aussi graves. Les équipes doivent traiter les demandes AMRT de clients importants avec autant de sérieux que celles concernant le CMRT.

• Les fournisseurs doivent également suivre les différentes versions des trois modèles publiées par la RMI ces dernières années. L’initiative met à jour régulièrement le CMRT, l’EMRT et l’AMRT : une discordance entre le modèle utilisé par le fournisseur et celui attendu par le client crée de la confusion et des frictions, consommant temps et énergie côté conformité. Les mises à jour d’avril 2026 étaient mineures concernant le périmètre, mais il n’en sera pas toujours ainsi. Un fournisseur utilisant un modèle obsolète risque de perdre en crédibilité, tout comme s’il ne répondait pas du tout.

• Enfin, les fabricants gagneraient à intégrer la capacité de suivre et de gérer l’évolution du périmètre minéral dans le temps, plutôt que de se concentrer uniquement sur les changements de version. La liste des minerais pour l’AMRT n’étant pas figée comme pour le CMRT, une demande client peut varier d’une année sur l’autre. Les programmes qui considèrent le périmètre des minerais suivis comme sujet à une surveillance active seront davantage en mesure de réagir efficacement en cas d’évolution.

L’actualité mouvante de la déclaration sur les minerais de conflit

La pratique élargie de la diligence raisonnable sur les minerais responsables se développe, même si les réglementations n’ont pas connu de bouleversements majeurs depuis un ou deux ans. Ces évolutions sont surtout guidées par les priorités des OEM, les attentes du marché et l’importance géopolitique croissante de nombreux minerais. Les fournisseurs qui acceptent ces nouveaux enjeux et approfondissent la connaissance de leurs sources d’approvisionnement en matières premières seront mieux préparés pour faire face aux exigences dans deux, cinq ou même dix ans.

La plateforme de conformité Z2Data a été conçue précisément pour ce type de volatilité réglementaire. L’outil aide les entreprises à retracer à la fois les métaux 3TG et les autres minerais critiques jusqu’à leur affinerie d’origine, offrant aux équipes la flexibilité nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires tout comme aux attentes clients. Par ailleurs, Z2Data génère dans le logiciel les modèles CMRT, EMRT et AMRT, réduisant ainsi la charge de travail utilisateur et fluidifiant les workflows de conformité.

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