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Points clés de l’article :
Officiellement dénommée « Mesures administratives pour la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », la China RoHS est la principale réglementation chinoise limitant l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques.
La publication de la GB 26572-2025 l’an dernier a constitué l’une des évolutions les plus importantes de la China RoHS depuis l’introduction de la réglementation il y a près de vingt ans.
En plus d’ajouter de nouvelles catégories au catalogue de produits, la China RoHS a élargi sa liste de substances restreintes.
Les fabricants commercialisant des produits électriques et électroniques en Chine font face aux évolutions les plus significatives de la China RoHS depuis des années. Les dernières mises à jour règlementaires élargissent à la fois la liste des produits couverts et celle des substances restreintes. De nombreuses entreprises auparavant hors du champ de la réglementation pourraient donc prochainement être soumises à de nouvelles obligations de conformité.
En résumé, les mises à jour 2026 de la China RoHS incluent :
L’introduction de 23 nouvelles catégories de produits.
L’élargissement de cinq catégories existantes.
L’ajout de quatre phtalates à la liste des substances restreintes.
La révision des exemptions existantes.
Un calendrier de mise en œuvre progressif, menant à une conformité obligatoire à partir du 1er août 2027 pour les nouveaux produits concernés.
Pour les fabricants mondiaux, ces changements rendent indispensable le maintien de déclarations matières précises, de la documentation fournisseur, ainsi qu’une visibilité au niveau de la nomenclature (BOM) sur l’ensemble des produits à destination du marché chinois.
Ce guide présente tout ce que les entreprises doivent savoir sur les dernières évolutions de la China RoHS. Vous y trouverez les principaux délais de conformité, un éclairage sur les différences avec les obligations découlant de la RoHS de l’Union européenne, ainsi que les démarches à engager dès aujourd'hui pour renforcer votre conformité, que vous soyez fabricant, fournisseur ou importateur.
Qu’est-ce que la China RoHS ?
La China RoHS est la principale réglementation chinoise limitant l'utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques. Officiellement appelée « Mesures administratives pour la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », elle est administrée conjointement par le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) et d’autres agences gouvernementales.
À l’instar de la Directive RoHS de l’Union européenne, la China RoHS vise à réduire la pollution environnementale et protéger la santé humaine en limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE).
Le texte est entré en vigueur initialement en 2007. Depuis, son champ d’application a été progressivement étendu via des modifications portant sur :
Les catalogues de produits
Les substances restreintes
Les exigences en matière d’étiquetage
Les procédures d’évaluation de la conformité
Les normes nationales de test
Contrairement à la RoHS européenne, la China RoHS adopte une approche progressive via un catalogue. Plutôt que d’appliquer simultanément des restrictions de substances à presque tous les équipements électriques et électroniques, chaque produit devient soumis aux exigences complètes à mesure qu’il est ajouté au catalogue des substances dangereuses. Les entreprises doivent donc surveiller en continu si leurs produits sont introduits dans le catalogue réglementé, et non simplement s'ils fabriquent des composants électroniques.
Qu’apporte la mise à jour China RoHS 2026 ?
La publication de la GB 26572-2025 l’an dernier a constitué l’un des plus grands bouleversements de la China RoHS depuis près de vingt ans.
Trois axes majeurs ont évolué :
Extension du catalogue de produits
La modification la plus conséquente concerne l’élargissement du catalogue de la China RoHS : celui-ci inclut désormais :
23 nouvelles catégories de produits électriques et électroniques
5 extensions de catégories existantes
Les nouveaux segments concernés relèvent notamment des catégories suivantes :
Électronique grand public
Appareils électroménagers
Équipements informatiques
Équipements de communication
Appareils intelligents
Électronique industrielle
Électronique médicale
Objets connectés portables
Pour de nombreux fabricants, des produits auparavant soumis uniquement à l’étiquetage environnemental pourraient désormais relever de l’ensemble des exigences de conformité China RoHS.
Il est essentiel de revoir attentivement la classification des produits pour déterminer si l’offre existante entre désormais dans le champ du catalogue élargi.
Nouvelle liste de substances restreintes
Outre l’ajout de nouvelles catégories, la China RoHS étoffe également sa liste de substances restreintes. Jusqu’ici, la China RoHS limitait l’utilisation des six substances à la base de la RoHS européenne :
Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Cadmium (Cd)
Chrome hexavalent (Cr(VI))
Polybromobiphényles (PBB)
Polybromoéthers diphényliques (PBDE)
La GB 26572-2025 ajoute toutefois quatre phtalates supplémentaires, portant la liste à dix substances restreintes :
Phthalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
Phthalate de butyle benzyle (BBP)
Phthalate de dibutyle (DBP)
Phthalate de diisobutyle (DIBP)
Ces quatre phtalates sont déjà restreints par la RoHS européenne, rapprochant ainsi les deux cadres réglementaires sur ce plan. Pour maintenir la conformité sur le marché chinois, les fabricants devront disposer de déclarations fournisseurs et de données matières permettant d’identifier ces substances sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.
Révision de la liste des exemptions
La nouvelle réglementation révise également les exemptions applicables aux substances restreintes. Si nombre d’exemptions restent similaires à celles prévues par la RoHS européenne, la Chine conserve son propre système d’exemptions avec critères d’applicabilité et calendrier d’application spécifiques. De ce fait, il ne faut pas considérer qu’une exemption acceptée en Europe s’applique automatiquement en Chine. Chaque exemption doit être évaluée indépendamment selon les exigences chinoises en vigueur.
Échéances clés pour la conformité China RoHS
Janvier 2026
Publication par la GB 26572-2025 des nouvelles exigences, incluant extension du catalogue de produits, nouvelle liste de substances restreintes et révision des exemptions.
Août 2027
Début de l’application obligatoire aux produits relevant du catalogue élargi. Le calendrier progressif entre la publication et cette date donne aux fabricants environ dix-huit mois pour :
Examiner les gammes de produits concernées
Collecter les informations fournisseurs actualisées
Vérifier la composition des matériaux
Effectuer les tests réglementaires
Finaliser l’évaluation de la conformité
Actualiser l’étiquetage et la documentation associée
Attendre 2027 pour entamer les préparatifs expose les entreprises à des lacunes importantes dans les données fournisseurs et à des goulets d’étranglement lors des essais.
China RoHS vs. RoHS UE : quelles différences ?
Champ d’application des produits : la China RoHS s'applique via un catalogue réglementé, alors que la RoHS UE vise pratiquement tous les équipements électriques et électroniques.
Organisme responsable : La China RoHS est administrée par le MIIT et d’autres autorités en Chine ; la RoHS européenne l’est par l’ECHA et la Commission européenne.
Normes applicables : La China RoHS s’appuie sur des normes nationales chinoises (normes GB) ; la RoHS européenne utilise des normes harmonisées européennes.
Étiquetage : La China RoHS exige un étiquetage environnemental propre à la Chine ; la RoHS européenne impose le marquage CE et une documentation technique.
Évaluation de la conformité : La China RoHS prévoit des modalités spécifiques d’évaluation de la conformité ; la RoHS UE applique ses propres procédures.
Exemptions : Les deux cadres réglementaires maintiennent leurs propres systèmes d’exemption avec des processus d'examen distincts.
Bien que les restrictions de substances tendent à s’aligner entre la RoHS européenne et son homologue chinoise, la conformité à une directive n’implique pas nécessairement la conformité à l’autre.
Des différences majeures persistent encore, notamment au niveau :
Du champ d’application
De la documentation de conformité
Des règles d’étiquetage
Des normes de test
Des démarches de certification
Les fabricants opérant à l’international doivent donc évaluer indépendamment chaque marché et ses obligations de conformité propres.
Secteurs et produits concernés
L’élargissement du catalogue China RoHS accroît considérablement le nombre de secteurs impactés.
Exemples de nouvelles catégories de produits :
Appareils électroménagers
Électronique grand public
Ordinateurs et équipements informatiques
Équipements réseaux et télécommunications
Serveurs et systèmes de stockage
Objets connectés et appareils intelligents
Équipements électroniques industriels
Dispositifs médicaux et de santé
Produits audio et vidéo
Équipements pour la maison intelligente
De nombreux ensembles électroniques étant intégrés dans des produits plus larges, les fabricants devraient également évaluer les sous-ensembles, systèmes de contrôle, cartes électroniques, affichages et modules qui peuvent maintenant relever de ces catégories réglementées. Les fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement électronique pourraient voir augmenter les demandes de déclarations matières complètes (FMD) et de mises à jour sur les substances présentes, à mesure que les fabricants se préparent à la conformité.
Comment atteindre la conformité China RoHS
Options d’évaluation de la conformité
Les produits couverts par la China RoHS doivent compléter une évaluation de la conformité approuvée avant toute mise sur le marché chinois.
Selon la catégorie du produit, les fabricants peuvent recourir à :
La certification volontaire reconnue
Des procédures d’auto-déclaration (lorsqu’autorisé)
Des essais et certifications par un organisme tiers
La voie appropriée dépend de la catégorie de produit et des exigences réglementaires qui s’y appliquent.
Normes de test
La vérification de la conformité s’appuie généralement sur les normes nationales chinoises, en particulier :
La série GB/T 39560
Les méthodes de test IEC 62321 (référencées par les normes GB)
Ces standards fournissent les méthodes d’analyse pour déterminer la concentration de substances restreintes dans les matériaux homogènes. Les fabricants doivent s’assurer que les laboratoires de test maîtrisent les exigences chinoises en vigueur, et ne se limitent pas à la documentation européenne.
Exigences d’étiquetage et de marquage
La China RoHS impose le marquage de la période d’utilisation environnementale et d’autres informations requises.
Selon le produit, il conviendra de fournir :
Les symboles de période d’utilisation environnementale
Les tableaux de déclaration des substances dangereuses
Les identifiants produits
La documentation réglementaire accompagnant le produit
Tous les emballages, notices et étiquettes des produits doivent donc être revus pour garantir la conformité aux exigences actuelles de marquage en Chine.
Obligations de déclaration sur les plateformes publiques
Les fabricants peuvent également avoir l’obligation de soumettre des informations de conformité sur des plateformes publiques dédiées, selon les procédures d’évaluation les concernant.
La tenue à jour de dossiers de conformité, déclarations fournisseurs, rapports de laboratoire et documentations techniques favorisera le respect de ces obligations de déclaration, tout en réduisant le risque de conformité lors des contrôles réglementaires.
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