Rapport PFAS

Que sont les PFAS ?

PFAS signifie substances per- et polyfluoroalkylées. Il s'agit d’une vaste famille chimique regroupant plus de 10 000 substances très fluorées. Leur caractéristique commune : des atomes de carbone liés à des atomes de fluor. Parmi les PFAS existants, les plus utilisés historiquement sont l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS). Ce lien carbone-fluor rend les PFAS extrêmement stables, tant sur le plan thermique que chimique : ils résistent aux hautes températures et se dégradent très lentement. Ils sont également particulièrement efficaces pour repousser l’eau, les graisses et les taches.

Illustration d'une chaîne moléculaire polymère carbone-fluor, squelette chimique des PFAS

Pourquoi les PFAS sont-ils si populaires ?

Le premier composé PFAS a été introduit par DuPont sous la forme d’une résine durable, antiadhésive et résistante à la chaleur, connue sous le nom de Téflon, ou polytétrafluoroéthylène (PTFE). Dans les décennies suivantes, les entreprises ont massivement intégré les PFAS à une large gamme de biens de consommation : chaussures, vêtements, équipements outdoor, emballages alimentaires, cosmétiques, etc. Aujourd’hui, ce panel de propriétés uniques et avantageuses se retrouve dans encore plus d’applications, comme : vestes imperméables, ustensiles antiadhésifs, protections solaires et revêtements électroniques divers.

Stabilité chimique — très résistants aux réactions chimiques et à la dégradation
Stabilité thermique — résistent à de hautes températures sans se dégrader ni libérer de sous-produits toxiques
Faible tension superficielle — hautement répulsifs vis-à-vis des liquides, créant des surfaces antiadhésives
Haute isolation thermique et électrique — utile dans les composants électroniques
Hydrophobie — grande répulsion à l’eau, adaptée aux revêtements hydrorésistants
Lubrification — utilisé comme agent de démoulage ou lubrifiant

Échantillon analysé au microscope en laboratoire, illustrant l'ingénierie chimique des matériaux PFAS

Où trouve-t-on des PFAS dans l’électronique ?

Les substances PFAS — en particulier l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), le polytétrafluoroéthylène (PTFE) et l’acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) — sont présentes dans la fabrication électronique à travers de nombreux produits :

Semi-conducteurs
Revêtements de câbles en fluorure de polyvinylidène (PVDF)
Polycarbonates
Carte de circuit imprimé assemblée (PCBA)
Disques durs informatiques
Rubans PTFE
Stratifiés pour carte de circuit imprimé (PCB)
Caoutchoucs synthétiques et fluoroélastomères
Huile minérale (graisse)

Composants électroniques et cartes de circuits imprimés contenant des matériaux PFAS

PFAS dans les composants électroniques : ampleur du problème

Une analyse de la base de données de composants de Z2Data a identifié plus de 40 000 composants contenant des PFAS. Lorsque ces composants sont regroupés par type de produit, 281 familles de produits électroniques sont concernées par les PFAS. Parmi ces familles, plus de 14 000 condensateurs contenaient des PFAS (soit environ 36 % du total des composants). Les connecteurs et câbles suivent, chacun avec plusieurs milliers de références. Les oscillateurs et produits RF présentent également plus de 1 000 références contenant des PFAS. Bien que ce ne soit que les 5 principales catégories, plus de 270 autres catégories sont aussi impactées.

40,000+ composants électroniques contiennent des PFAS

Principales catégories de composants électroniques contenant des PFAS

Pourquoi les PFAS sont sous surveillance accrue : effets sur la santé humaine

Si leurs propriétés les rendent idéales pour les fabricants, ces mêmes caractéristiques représentent également une menace croissante pour l’environnement et la santé humaine à grande échelle. Toute étude des effets négatifs des PFAS sur la santé humaine doit commencer par le C8 Health Project. Ce projet était une étude épidémiologique menée sur un an auprès de près de 70 000 personnes vivant à proximité de l’usine chimique DuPont Washington Works en Virginie‑Occidentale, suite à un recours collectif intenté contre l’entreprise pour la contamination des réserves d’eau locales. Les résultats sont particulièrement alarmants. Premièrement, l’étude a révélé que les participants présentaient des taux de PFAS dans le sang cinq fois supérieurs à ceux de toute population étudiée jusque‑là. Deuxièmement, elle a identifié des liens probables entre l’exposition aux PFAS et six maladies différentes, notamment des maladies de la thyroïde, les cancers du testicule et des reins, ainsi que des cas d’hypertension artérielle induite par la grossesse.

Schéma illustrant les effets sanitaires associés à l’exposition aux PFAS selon le C8 Health Project

Pourquoi les PFAS sont sous surveillance accrue : impact sur l’environnement et la faune

Les recherches sur les effets des substances éternelles sur la faune sauvage ont été moins complètes ou concluantes. Néanmoins, diverses études ont démontré la présence de ces substances dans plus de 330 espèces à travers le monde, notamment chez de nombreux mammifères, oiseaux, poissons et reptiles. Plus spécifiquement, il existe des preuves que l’exposition aux PFAS impacte le système immunitaire des grands dauphins et des loutres de mer, ainsi que le cerveau, le système reproducteur et les hormones de l’ours polaire. Bien que les plus fortes concentrations soient relevées dans les voies d’eau proches des sites de production chimique et des stations d’épuration, la persistance et la grande mobilité des PFAS leur ont permis de se propager jusque dans des régions particulièrement éloignées.

Faune et écosystèmes marins affectés par la contamination aux PFAS dans les cours d’eau

Réglementations PFAS dans le monde

Les réglementations actuelles relatives aux PFAS au niveau international figurent dans la Convention de Stockholm – un traité international élaboré en 2001 pour réglementer les polluants organiques persistants (POP) aux effets nocifs pour la santé humaine. Initialement centrée sur 12 POP, la liste en recense désormais plus de 30, dont l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). En 2023, l’Allemagne, le Danemark, les Pays‑Bas, la Suède et la Norvège ont soumis une proposition à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour inscrire les PFAS dans REACH. Si elle est adoptée, cette proposition marquera l’un des changements les plus complets du règlement REACH depuis son entrée en vigueur en juin 2007, avec à la clé une interdiction potentielle de toute utilisation de PFAS – soit plus de 10 000 substances différentes.

Carte des réglementations mondiales sur les PFAS selon la Convention de Stockholm et le cadre REACH

Réglementations PFAS aux États‑Unis

En octobre 2021, l’EPA a publié la PFAS Strategic Roadmap, une feuille de route globale comportant des mesures visant à étudier l’exposition et la toxicité, limiter la libération continue de PFAS dans l’environnement et assainir les zones contaminées. Le 11 octobre 2023, l’EPA a publié une règle finale en vertu de la section 8(a)(7) du Toxic Substances Control Act (TSCA), intitulée Reporting and Recordkeeping Requirements for Perfluoroalkyl and Polyfluoroalkyl Substances. Cette nouvelle règle oblige toutes les entreprises — notamment les fabricants et les importateurs d’environ 1 400 composés PFAS — à transmettre un rapport à l’EPA détaillant leur utilisation des PFAS.

Feuille de route stratégique de l’EPA sur les PFAS et réglementation TSCA pour les fabricants américains

Composés PFAS potentiellement interdits dans l'électronique

Composé	Nom complet	Applications dans l'électronique
PFOA	Acide perfluorooctanoïque	Câbles et composants informatiques
PFOS	Sulfonate de perfluorooctane	Câbles et composants informatiques
PTFE	Polytétrafluoroéthylène	Isolation électrique, dispositifs médicaux, aérospatial, joints et garnitures, revêtements textiles
PFBS	Acide perfluorobutane sulfonique	Tensioactif, émulsifiant, aérospatial

Nouvelles exigences de déclaration PFAS du TSCA

L’EPA impose aux entreprises de déclarer rétroactivement leur utilisation des PFAS du 1<sup>er</sup> janvier 2011 au 31 décembre 2022. Pour l’application des nouvelles réglementations TSCA, l’agence utilise une définition structurelle des PFAS couvrant trois structures moléculaires. Toute entreprise ayant fabriqué ou importé des PFAS ou des articles contenant des PFAS entre janvier 2011 et décembre 2022 doit en faire la déclaration.

Nom commun du produit chimique et numéro CAS
Composition du PFAS
Volume total de la substance fabriquée ou transformée
Concentrations maximales du composé dans le produit spécifique
Sous‑produits issus de la fabrication et procédés de traitement associés

Nov 13, 2023

L’entrée en vigueur de la règle finale

Nov 12, 2024

Ouverture de la période de soumission auprès de l’EPA

May 8, 2025

Clôture de la période normale de soumission

Nov 10, 2025

Clôture de la période pour les petits fabricants/importateurs d’articles

Calendrier des obligations de déclaration PFAS TSCA pour les fabricants de produits électroniques

Réglementation des PFAS par État

La réglementation sur les PFAS varie constamment selon les États américains. De nombreuses mesures au niveau des États sont même plus strictes que celles proposées au niveau fédéral. À ce jour, vingt-cinq États ont adopté des lois restreignant l’usage des PFAS, et neuf autres États ont déposé de nouveaux projets de loi.

25 États ayant une législation PFAS en vigueur

9 Autres États proposant une législation

État	Loi / Projet	Exigences principales
Maine	LD 1503	En vigueur à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023 pour tapis/moquettes/textiles ; déclaration CAS à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2025 ; interdiction complète au 1<sup>er</sup> janvier 2030
Minnesota	Amara’s Law	11 catégories de produits interdites à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2025 ; interdiction totale des PFAS ajoutés intentionnellement à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2032
Illinois	Senate Bill 2705	Interdiction totale d’ici 2032
Kentucky	HB 116	Exigences d’information
Californie	Proposition 65	Exigences d’étiquetage
Tennessee	En attente	Examen d’un projet de loi visant une interdiction totale dès 2025

L’avenir des PFAS

Compte tenu de la quantité de preuves soulignant la gravité des dangers liés aux PFAS, de nombreuses entreprises adoptent désormais une approche plus stricte et responsable concernant ces substances éternelles. Dès 2020, ChemSec, organisation à but non lucratif mobilisée pour la transition vers des substances plus sûres, a lancé un mouvement PFAS auprès des entreprises. À ce jour, plus de 50 entreprises — dont H&M, Lacoste, New Balance et Ralph Lauren — ont rejoint cette initiative. Fait encore plus marquant : 3M a annoncé la sortie progressive des PFAS dans ses activités, affichant son engagement à cesser toute utilisation de PFAS sur l’ensemble de son portefeuille de produits d’ici la fin 2025.

Perspectives sur la réglementation future des PFAS, illustrant l’évolution de l’industrie vers l’élimination et des alternatives plus sûres

Suivre les PFAS dans votre chaîne d’approvisionnement : démarrer

Les PFAS sont actuellement difficiles à tracer dans la chaîne d’approvisionnement pour deux raisons principales : (1) aucune des réglementations PFAS ne définit les PFAS de la même façon, ce qui fait que le périmètre exact de la réglementation varie selon les autorités et reste encore flou ; (2) les réglementations n’étant pas toutes finalisées, de nombreux fabricants ne disposent pas encore des certificats de conformité (CoC) à transmettre à leurs clients. La solution logicielle de Z2Data permet aux entreprises de gérer efficacement la conception, la chaîne d’approvisionnement et la durabilité de leurs produits. Fondée sur la base de données de composants la plus complète du secteur, la solution Z2Data fournit aux équipes les données essentielles pour assurer leur conformité aux réglementations existantes (REACH, RoHS) comme à celles spécifiques aux PFAS. Z2Data détient les déclarations complètes de composition pour environ 70 % des composants référencés dans sa base.

Les atouts distinctifs de Z2Data pour la conformité PFAS

Les entreprises peuvent utiliser Z2Data non seulement pour obtenir les certificats de conformité (CoC) pour leurs composants, mais aussi pour évaluer leur conformité à l’aide des Full Material Disclosures (FMD) pour ces composants. Z2Data offre aux équipes une visibilité instantanée sur la conformité de leur nomenclature (BOM), s’appuyant sur des milliards de points de données et de documents sources. Grâce à Z2Data, vous pouvez identifier rapidement les composants conformes et non conformes, ainsi que ceux qui nécessitent un suivi prioritaire, ce qui permet d’optimiser le temps et les efforts consacrés à la conformité.

1

Télécharger la nomenclature (BOM)

Les utilisateurs téléchargent directement leur(s) nomenclature(s) sur la plateforme Z2Data

2

Associer les composants

Les composants de la nomenclature (BOM) sont mis en correspondance avec la documentation de conformité dans Z2Data

3

Examiner le statut

Identifiez immédiatement les composants conformes, non conformes ou nécessitant une attention particulière

4

Résoudre les écarts

Téléchargez vos propres documents ou coordonnez-vous avec Z2Data pour contacter les fournisseurs

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