Calendrier de conformité

Prochaines échéances réglementaires

Prochaines échéances

Propulsé par Compliance Manager

2026

2027

Les cases hachurées correspondent à des échéances que vous n’avez pas encore débloquées.

Avertissement : Les dates et exigences sont susceptibles d’évoluer. Ce calendrier est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Veuillez toujours vérifier les exigences auprès des sources réglementaires officielles.

2026

  • Adopté

    Minnesota Amara’s Law : premier rapport PFAS à remettre

    États-Unis Déclaration produit

    Les fabricants de produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement vendus au Minnesota déposent leur premier rapport auprès de la Minnesota Pollution Control Agency, indiquant la fonction des PFAS et la quantité présente dans chaque produit. Une prolongation jusqu’au 14 décembre 2026 est possible.

    Conséquences pour vos produits : Le rapport exige une déclaration produit par produit des PFAS ajoutés intentionnellement, construite à partir des déclarations au niveau des composants. Z2Data évalue les composants face aux restrictions PFAS en s’appuyant sur les déclarations et certifications déjà en dossier, et lance une sollicitation fournisseurs pour les composants n’ayant aucune donnée disponible.

    Voir votre exposition →

Accéder au reste du calendrier de conformité

Questions sur le calendrier de conformité

Que fait Compliance Manager face à une échéance comme celles-ci ?

Il évalue chaque composant de votre produit au regard de la réglementation correspondant à l’échéance, et marque chaque élément comme « Affecté » ou « Non affecté », avec la déclaration ou le certificat du fabricant joint en preuve. Lorsqu’une liste de substances évolue, l’évaluation est relancée automatiquement et le changement apparaît dans le statut des composants, sans que vous ayez à poursuivre l’information.

Quelles réglementations sont couvertes par Compliance Manager ?

RoHS, REACH SVHC (Substances of Very High Concern), SCIP, PFAS, TSCA, le règlement européen sur les batteries, les substances préoccupantes de l’ESPR, les minerais de conflit et les variantes régionales de la RoHS, parmi plus de 100 au total. Chacune dispose de sa propre page détaillant la portée de l’évaluation et ses limites.

Que se passe-t-il lorsqu’un fournisseur n’a pas de déclaration à disposition ?

Compliance Manager distingue les produits disposant d’une déclaration conforme à la réglementation de ceux sans justificatif, et Supplier Outreach comble cet écart : les demandes sont envoyées, les réponses suivies, et les documents sont rattachés au produit concerné. La couverture dès le premier jour atteint généralement 80 % des produits grâce à la base de données existante de déclarations et certificats de Z2Data.

Comment les échéances commerciales et achats sont-elles gérées ?

Celles-ci relèvent d’autres produits. Supply Chain Watch cartographie les composants jusqu’aux sites de production et sous-traitants associés, ce qui correspond au périmètre réel d’un contrôle des exportations ou d’une inscription liée au travail forcé. Supplier Insights évalue les fournisseurs sur 8 catégories de risques et les compare à 31 listes de sanctions, dont l’UFLPA Entity List.

Puis-je voir toutes ces échéances sur un seul produit ?

Oui. Z2 Enterprise Hub regroupe les composants, fournisseurs, sites, statuts de conformité et scores de risque dans un seul enregistrement, ce qui permet de croiser chaque échéance du calendrier avec votre propre produit, sans avoir à vérifier règlement par règlement.

Visualiser ces échéances pour votre propre produit

Téléchargez une nomenclature et Z2Data évalue chaque composant au regard des listes de substances et réglementations figurant dans ce calendrier, avec les documents du fabricant à l’appui de chaque statut.

Demander une démo