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« Oh non, encore un acronyme… »
En matière de réglementation, il existe un grand nombre d’acronymes, et ils ne sont pas toujours faciles à suivre. RoHS, REACH, DFARS, TSCA… La liste s’allonge à mesure que de nouvelles réglementations sont mises en place chaque année.
Cette fois-ci, nous allons examiner DFARS, alors allons-y.
Qu’est-ce que DFARS ?
L’acronyme DFARS signifie Defense Federal Acquisition Regulation Supplement.
Que cela représente-t-il ? Un ensemble supplémentaire de réglementations ajouté par le Département de la Défense des États-Unis (DoD) aux Federal Acquisition Regulation (FAR). Le FAR constitue un cadre général définissant les règles des acquisitions et de l’approvisionnement gouvernementaux, mis en œuvre dans les années 1980. DFARS est venu compléter ce cadre, en précisant les exigences relatives aux acquisitions dans le secteur de la défense. Autrement dit, DFARS encadre la manière dont le gouvernement américain achète des biens et services à des fins militaires ou de défense.
Quel est l’objectif de DFARS ?
Selon Acquisition.gov, l’objectif principal de DFARS est d’acquérir des fournitures et services de qualité, répondant aux besoins des utilisateurs avec des améliorations mesurables des capacités de mission et du soutien opérationnel, le tout à un prix juste et raisonnable. De plus, DFARS vise à gérer les investissements des États-Unis dans les technologies, programmes et supports produits nécessaires à la réalisation de la stratégie de sécurité nationale et au soutien des forces armées américaines.
Si nous revenons aux années 1980, nous pouvons comprendre l'origine et la finalité de ces réglementations. Le 1er avril 1981, le FAR a remplacé les Federal Procurement Regulation (FSR) avec pour objectif d’établir un cadre réglementaire unique pour l'approvisionnement public. Le FAR couvrait un large spectre : planification des achats, types de contrats, normes en matière de sécurité environnementale, propriété intellectuelle, et bien plus. Toutefois, le Département de la Défense a rapidement compris que les achats liés à la défense comportaient des particularités, comme la gestion de technologies sensibles et des questions de sécurité nationale. Ainsi est né DFARS.
Aujourd’hui, DFARS est continuellement mis à jour pour répondre à de nouveaux enjeux, tels que la cybersécurité, ainsi qu’à l’évolution constante des exigences de sécurité nationale et des pratiques d’approvisionnement. Parmi ses objectifs principaux :
- Sécurité nationale
- Approvisionnement équitable et concurrentiel
- Alignement sur la politique nationale
- Assurance qualité et responsabilité
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Qui est concerné par DFARS ?
DFARS touche une grande diversité d’acteurs, allant des entreprises contractuelles directes du Département de la Défense américain jusqu’aux sous-traitants et prestataires de services de soutien. Les principaux impactés sont les contractants de la défense, à savoir les fabricants d’équipements militaires, les fournisseurs de services informatiques, et bien d’autres. Les sous-traitants et fournisseurs ressentent également l’influence de DFARS, notamment si les contractants principaux imposent des clauses spécifiques de DFARS. Les professionnels des équipes juridiques et de conformité, les chefs de projet et les auditeurs des entreprises contractantes sont eux aussi concernés.
Au-delà des parties prenantes, DFARS impacte directement plusieurs secteurs clés, dont :
- Aéronautique et défense
- Technologies de l’information et cybersécurité
- Fabrication et ingénierie
- Construction et infrastructures
- Logistique et gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Conseil
Quels biens, services et matériaux sont couverts par DFARS ?
Équipements militaires
Tous les biens et matériaux utilisés dans la fabrication d’équipements militaires sont soumis aux réglementations DFARS. Cela inclut les véhicules militaires, armes, aéronefs, fournitures médicales, équipements de communication, etc. Vous pouvez imaginer la diversité des matériaux requis pour fabriquer ces éléments : tous ces matériaux répondent à des normes et réglementations spécifiques grâce à DFARS.
Par exemple, DFARS 252.225-7009 régit l’acquisition de certains métaux, garantissant qu'ils proviennent de sources responsables pour répondre aux besoins liés à la sécurité nationale. Cela concerne notamment des métaux spécialisés comme le titane, le tantale, et le tungstène, pour ne citer qu’eux. Un autre exemple : DFARS 252.225-7030, qui reflète l’engagement du gouvernement américain à maintenir l’intégrité et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement pour les aciers essentiels utilisés dans la fabrication militaire. Sont donc concernés l’acier carbone, les aciers alliés ou blindés, ainsi que les restrictions sur certains aciers d'origine étrangère.
Technologie et cybersécurité
Lorsqu’on parle d’équipements militaires, ce sont généralement les armes et véhicules qui viennent à l’esprit. Cependant, les technologies, les logiciels et la cybersécurité sont tout aussi essentiels à la sécurité nationale : eux aussi sont couverts par DFARS. Ces réglementations abordent la cybersécurité et la propriété intellectuelle, pour contrer les menaces numériques plutôt que physiques.
Par exemple, si une entreprise fournit des programmes informatiques ou des services de cybersécurité à l’armée, DFARS impose le respect de standards de sécurité précis, notamment pour la protection des informations sensibles. Ces règles s’appliquent également aux opérateurs télécoms qui offrent des services de communication au DoD.
Controlled Unclassified Information (CUI)
Étroitement liée à la cybersécurité, CUI désigne les « Controlled Unclassified Information » (« informations contrôlées non classifiées ») qui nécessitent une protection particulière. Cela peut concerner des informations sensibles en matière de sécurité nationale, de vie privée ou d’autres sujets critiques.
DFARS comporte plusieurs clauses visant à protéger les Controlled Unclassified Information (CUI), notamment DFARS 252.204-7012. Cette clause impose aux contractants de protéger ces données dès qu’ils manipulent des informations liées à la défense. De plus, ils doivent mettre en œuvre des mesures spécifiques détaillées dans la NIST Special Publication 800-171 concernant la CUI.
Maintenir la conformité DFARS
Que vous soyez contractant principal, sous-traitant ou un autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, rester conforme à DFARS est essentiel tant pour la sécurité nationale que pour la réussite de votre entreprise. Le non-respect peut entraîner la résiliation de contrats, des sanctions financières, des poursuites judiciaires ou nuire à votre réputation.
Il existe plusieurs moyens de garantir la conformité : réaliser une auto-évaluation, faire appel à un cabinet de conseil, ou collaborer avec une plateforme de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement comme Z2Data – c’est nous ! Quelle que soit votre industrie, notre plateforme flexible, intégrée et collaborative vous aide à atteindre vos objectifs en matière de conformité et à optimiser d’autres aspects : chaîne d’approvisionnement, gestion des risques, supplier insights, et bien plus.
Si vous ne travaillez ni avec une plateforme, ni avec un cabinet conseil, et souhaitez réaliser votre propre auto-évaluation, il est indispensable de vous référer à la NIST Special Publication 800-171A : Assessing Security Requirements for Controlled Unclassified Information. Si cette option paraît plus économique, sachez toutefois que le processus peut être long et complexe sans les bonnes ressources, nécessitant entre six et onze mois pour être pleinement conforme. Vous devrez également être très rigoureux quant à votre plan de maintien de la conformité et à sa surveillance continue.
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