REACH ajoute de nouvelles substances à sa liste des SVHC - Janvier 2025

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté cinq nouvelles substances et mis à jour une entrée dans la liste des Substances extrêmement préoccupantes (SVHC), portant le total à 247.

REACH ajoute de nouvelles substances à sa liste des SVHC - Janvier 2025

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) gère la réglementation REACH de l’Union européenne (UE) afin d’élargir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le règlement REACH s’applique à toutes les substances chimiques, pas seulement celles d’origine industrielle, et concerne la majorité des entreprises opérant dans l’UE. Cette réglementation établit une procédure de collecte et d’évaluation des informations relatives aux dangers des substances. Ces substances sont ensuite soit gérées dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC : substances of very high concern), soit, si les risques sont jugés impossibles à gérer, ajoutées à la liste des substances restreintes. L’ECHA examine de nouvelles substances à inclure dans la liste SVHC tous les six mois.

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L’ECHA a proposé cinq nouvelles substances à ajouter à la liste SVHC dans le cadre de la première mise à jour de 2025 et a mis à jour une sixième entrée. Cela porte la liste SVHC de 242 à 247 substances. Les fabricants et importateurs doivent déclarer la présence de SVHC au-delà du seuil de 0,1 % en masse dans tous les articles, ce qui inclut les notifications SCIP. Vous pouvez consulter la liste complète des SVHC sur le site de l’ECHA ici. Voici les six nouvelles substances, avec la raison de leur ajout à la liste SVHC et leurs usages courants :

Substances ajoutées à la liste SVHC REACH (janvier 2025)
Nom de la substanceN° CAS (N° CE)Motif d’inclusionUsages des produits
O,O,O-triphenyl phosphorothioate
Aussi connu sous : TPPT
597-82-0 (209-909-9)Persistante, bioaccumulable et toxiqueLubrifiants et graisses, fluides hydrauliques et fluides pour le travail des métaux
Mélange réactionnel de : triphénylthiophosphate et dérivés phénylés tertiaires butylés
Aussi connu sous : dérivés TPPT
192268-65-8 (421-820-9)Persistante, bioaccumulable et toxiqueLubrifiants et graisses, fluides hydrauliques et fluides pour le travail des métaux
Perfluamine338-83-0 (206-420-2)Très persistante et très bioaccumulableFluides caloporteurs et tests thermiques de dispositifs semi-conducteurs, ainsi que pour le refroidissement par immersion d’équipements électroniques et de serveurs
6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl] acide hexanoïque2156592-54-8 (701-118-1)Toxique pour la reproductionFluides hydrauliques, lubrifiants, graisses, agents de démoulage et fluides pour le travail des métaux
Substances ajoutées à la liste SVHC REACH (janvier 2025), suite
Nom de la substanceN° CAS (N° CE)Motif d’inclusionUsages des produits
Octaméthyltrisiloxane107-51-7 (203-497-4)Très persistante, très bioaccumulableCosmétiques, produits de soins personnels/santé, produits pharmaceutiques, produits de nettoyage, mastics et adhésifs
Entrée mise à jour :
Tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite
Aussi connu sous : TNPP
- (-)Propriétés de perturbation endocriniennePolymères, adhésifs et mastics, et produits de revêtement

L’analyse de la base de données Z2Data concernant les composants disposant de déclarations complètes de composition a révélé plus de 200 000 composants liés à au moins une substance extrêmement préoccupante. Parmi les cinq nouvelles substances, seule l’entrée mise à jour représente 99 % des composants concernés. Le tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) est couramment utilisé dans la fabrication de polymères, d’adhésifs, de mastics et de produits de revêtement. Cette SVHC regroupe plusieurs substances, incluant tout isomère individuel et/ou toute combinaison, ainsi que les impuretés. La principale préoccupation provient de leur dégradation en 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, reconnu pour ses effets perturbateurs endocriniens. La majorité (99 %) des composants identifiés comme concernés dans ce groupe l’étaient principalement à cause de la présence de phénol, identifié dans le dossier comme une impureté incluse dans le TNPP. Si les trois principales catégories de composants (résistances CMS, diodes Zener et inductances fixes) représentaient 97 % des composants concernés, on dénombrait au total 145 familles de produits impactées. 

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