:quality(85))
Le jeudi 2 mars 2023, l’administration Biden a ajouté 37 entreprises à une liste noire commerciale. Ces modifications comprennent une révision par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Règlement sur l’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR), ajoutant des entités situées au Bélarus, en Birmanie, en Chine, au Pakistan, en Russie et à Taïwan.
La liste des entités (Annexe n° 4 à la partie 744 des EAR (15 CFR parties 730-774)) identifie les entités jugées à risque pour la sécurité nationale ou les intérêts de politique étrangère des États-Unis.
Le Département du Commerce, responsable du contrôle des exportations, a ajouté ces entreprises à la liste noire commerciale. Ces évolutions concernent notamment les entreprises chinoises BGI Research, BGI Tech Solutions et Inspur, un acteur du cloud computing, indiquant qu’elles représentent un « risque significatif » pour la sécurité nationale des États-Unis et qu’elles contribuent au programme gouvernemental chinois de surveillance. Par ailleurs, l’ERC a modifié les inscriptions de dix entités chinoises déjà présentes sur la liste des entités des EAR. Ces changements incluent notamment :
- Ajout de neuf alias et de neuf adresses à Beijing Institute of Technology.
- La politique d’examen des licences pour Beijing University of Aeronautics and Astronautics (BUAA) est modifiée, passant de la politique prévue au § 744.3(d) à une présomption de refus ; cette modification s’appuie sur leur participation à la modernisation militaire de la Chine ; dix alias et huit adresses sont également ajoutés à l’inscription.
- Ajout de deux alias et de deux adresses à l’inscription pour Beijing University of Posts and Telecommunications (BUPT).
- Ajout de deux alias à l’inscription pour Harbin Engineering University.
- Ajout de neuf alias et de neuf adresses à l’inscription pour Harbin Institute of Technology.
- Ajout de cinq alias et de six adresses à l’inscription pour Nanjing University of Aeronautics and Astronautics.
- Ajout de cinq alias et de cinq adresses à l’inscription pour Nanjing University of Science and Technology.
- Ajout de sept alias et de neuf adresses à l’inscription pour Northwestern Polytechnical University.
- Ajout de cinq alias et de quatre adresses à l’inscription pour Sichuan University. Treize alias et treize adresses sont ajoutés à l’inscription pour Tianjin University.
Qu’est-ce que la liste noire des entités EAR ?
Bélarus
- DMT Trading LLC.
Birmanie
- FISCA Security & Communication Co., Ltd.,
- Ministry of Transport and Communications, et
- Naung Yoe Technologies Co., Ltd.
Chine
- 4Paradigm Technology Co., Ltd.,
- AIF Global Logistics Co., Ltd.,
- Aispeed Industry Ltd.,
- Arttronix International (HK) Ltd.,
- Baoding Giant Import and Export Co., Ltd.,
- Baoding Shimaotong Enterprises Services Co., Ltd.,
- Beijing Zhengyuan Chuangshi Consulting Co., Ltd.,
- BGI Research,
- BGI Tech Solutions (Hongkong) Co., Ltd.,
- Forensic Genomics International,
- Galaxy Electronics,
- Gaobeidian Kaituo Precise Instrument Co., Ltd.,
- Hongtai Electric Ltd.,
- Inspur Group Co., Ltd.,
- Jotrin Electronics Ltd.,
- Korchina Logistics (HK) Ltd.,
- Liang Ping Huang,
- Loongson Technology,
- Luo Dingwen,
- Nanjing colpak Mechanical Equipment Co., Ltd.,
- Nanjing Jiuding Refrigeration & Air-conditioning Equipment Co., Ltd.,
- National Research Center for Parallel Computer Engineering and Technology,
- Qingdao National Laboratory of Marine Science and Technology,
- Rayscience Optoelectronics Innovation Co., Ltd.,
- Sunton Tech Hong Kong Ltd.,
- Suzhou Centec Communications Co., Ltd.,
- Suzhou Centec Technology Co., Ltd., et
- Wuxi Institute of Advanced Technology.
Pakistan
- Abdul Razaq Asim,
- Add-On Technology,
- Dynamic Engineers, et
- Nanjing Jiuding Refrigeration & Air-conditioning Equipment Co., Ltd.
Russie
- DMT Electronics.
Taïwan
- Neotec Semiconductor Ltd.
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des actions réglementaires américaines précédentes visant à freiner la croissance chinoise au nom de la sécurité nationale et de la politique étrangère des États-Unis. La guerre technologique entre les États-Unis et la Chine s’est intensifiée au cours des cinq dernières années. En conséquence, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis continue de mettre à jour et d’étendre les mesures de contrôle technologique concernant la Chine. Gardez une longueur d’avance sur ce type d’évolution avec Z2Data.
