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À retenir de l’article :
- Entre une nouvelle initiative de diligence raisonnable désormais reconnue, une plateforme de transparence en évolution et une révision de la réglementation elle-même, les entreprises qui se procurent ou utilisent des 3TG dans leurs produits devraient envisager de réévaluer leur gestion de la conformité aux minerais de conflit.
- La nouveauté la plus récente en matière de conformité 3TG dans l’UE est la reconnaissance, par la Commission européenne, du Responsible Minerals Assurance Process (RMAP), développé par la Responsible Minerals Initiative.
- En parallèle de cette reconnaissance du RMAP, la Commission a lancé le Responsible Minerals Information System (ReMIS), une plateforme volontaire permettant aux entreprises d’enregistrer leurs politiques de diligence raisonnable et leurs actions en faveur d’un approvisionnement responsable.
Depuis l’entrée en vigueur complète de la réglementation européenne sur les minerais de conflit (Règlement UE 2017/821) en 2021, les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or opéraient selon un cadre de diligence raisonnable relativement stable. Mais cette stabilité est en train d’évoluer. Entre un schéma de diligence raisonnable nouvellement reconnu, une plateforme de transparence en mutation et une révision de la réglementation, les entreprises qui se procurent ou utilisent des 3TG dans leurs produits devraient envisager de revoir leur approche de la conformité aux minerais de conflit.
De plus, ces changements ne sont pas prévus dans un ou deux ans : ils interviennent dès à présent et impactent les équipes conformité et achats ainsi que les types de documents à réunir. Chaque évolution dans l’approche réglementaire de l’UE concernant les minerais de conflit se traduit tôt ou tard par un questionnaire fournisseur supplémentaire, une exigence documentaire additionnelle ou un nouveau déclencheur d’audit.
Voici ce qui a vraiment changé et ce que cela implique concernant l’approche à adopter pour la conformité 3TG dans les années à venir.
Pourquoi la conformité 3TG attire particulièrement l’attention en ce moment
L’étain, le tantale, le tungstène et l’or – les minerais « 3TG » – entrent dans la composition de tout, des appareils électroniques grand public aux automobiles en passant par les dispositifs médicaux.
Le tantale est utilisé dans les condensateurs de smartphones et d’ordinateurs portables. Le tungstène contribue à l’outillage et aux machines lourdes. L’or assure la conductivité des connecteurs et composants. Malgré leur polyvalence industrielle et leur importance, les minerais 3TG demeurent très difficiles à tracer. Ils transitent par des chaînes d’approvisionnement longues et complexes avant d’entrer dans un produit fini, rendant réellement difficile, pour les fabricants, d’identifier leur origine – et de déterminer si elle inclut une zone affectée par un conflit ou à haut risque (CAHRA : « conflict-affected and high-risk area »).
Mais l’UE attend des fabricants et des importateurs une réelle diligence raisonnable et l’identification des régions CAHRA dans leur chaîne d’approvisionnement. Contrairement au processus américain Dodd-Frank, historiquement concentré sur la République démocratique du Congo et les pays voisins d’Afrique, l’approche européenne s’applique à l’ensemble des régions touchées par des conflits dans le monde. Ce périmètre élargi explique en partie pourquoi la conformité 3TG est devenue plus complexe pour les fabricants mondiaux.
Le RMAP redéfinit le paysage de la diligence raisonnable
L’avancée la plus concrète récemment constatée pour la conformité 3TG dans l’UE est la reconnaissance officielle par la Commission européenne du Responsible Minerals Assurance Process (RMAP), créé par la Responsible Minerals Initiative. Concrètement, cela signifie que les importateurs européens peuvent désormais s’appuyer sur des affineurs et raffineurs conformes au RMAP comme preuve validée de conformité 3TG, plutôt que de devoir reconstituer toute une traçabilité d’audit pour chaque source. C’est une réduction tangible de la charge administrative pour les entreprises collaborant avec des fournisseurs participants au RMAP.
Cependant, cette reconnaissance ne dispense pas totalement de la diligence raisonnable. La Commission a précisé que même en s’appuyant sur un schéma reconnu comme le RMAP, l’obligation de mettre en place ses propres systèmes de gestion internes, de documenter ses fournisseurs, d’effectuer des analyses de risque et de conserver des preuves d’audit demeure. Les schémas reconnus soutiennent et renforcent la conformité 3TG, mais ne s’y substituent pas. Les entreprises doivent toujours savoir quels affineurs et raffineurs de leur chaîne d’approvisionnement sont effectivement couverts, tenir cette cartographie à jour et être en mesure de démontrer leur démarche de diligence raisonnable sur demande.
L’accélération de la transparence de la chaîne d’approvisionnement en Europe
En complément de la reconnaissance du RMAP, la Commission européenne a lancé le Responsible Minerals Information System (ReMIS), une plateforme volontaire permettant aux entreprises d’enregistrer leurs politiques de diligence raisonnable et leurs initiatives d’approvisionnement responsable. Ce n’est pas un mécanisme de reporting obligatoire, mais cela marque la direction prise par les politiques de l’UE : aller vers une documentation plus visible et standardisée de la gestion de la conformité 3TG auprès des fournisseurs.
Pour les sous-traitants de rang 2 et au-delà, ce type de plateforme rehausse le niveau d’exigence documentaire envers les fournisseurs. Un fabricant capable de tirer parti de ces plateformes pour démontrer sa conformité représente un risque nettement inférieur à celui de producteurs qui s’appuient sur des questionnaires statiques datés de plusieurs années – une documentation très probablement obsolète.
La réglementation elle-même en cours de révision
À compter de 2026, la Commission européenne est engagée dans un processus de révision formelle de la réglementation sur les minerais de conflit, appuyé par un appel d’offres lancé en juin pour soutenir cette démarche. Ce processus fait suite à une première phase de révision en 2024 et s’accompagne de mises à jour régulières de la liste des régions à haut risque et zones de conflit.
Il convient de souligner que cette révision s’inscrit dans un contexte plus large de réajustement des politiques de durabilité européennes. La directive « Omnibus I » (UE 2026/470), entrée en vigueur en mars 2026, a considérablement restreint le périmètre et les échéances de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) et de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Si l’Omnibus I n’a pas modifié directement la réglementation sur les minerais de conflit, elle change cependant l’environnement de conformité dans lequel opère la réglementation 3TG. Étant donné qu’à court terme, moins d’entreprises devront mettre en œuvre une diligence CSDDD obligatoire, les exigences propres à la réglementation sur les minerais de conflit sont désormais le principal moteur de la diligence raisonnable sur les minerais critiques, plutôt qu’un simple élément d’un cadre plus large et obligatoire.
En définitive, tous ces changements progressifs mais significatifs en matière de conformité 3TG en Europe témoignent du dynamisme de la réglementation. Qu’il s’agisse de mises à jour de la liste CAHRA, de reconnaissances de schémas ou de la révision active prévue pour 2026, la définition même de la « conformité » reste en constante évolution.
Conséquences pour votre programme de gestion de la chaîne d’approvisionnement
Aucun de ces changements n’annule les obligations fondamentales liées à la conformité 3TG dans l’UE. Ils les redistribuent simplement, obligeant ainsi les organisations à s’assurer que leur programme de conformité est à jour. Concrètement, il s’agit de :
- Réévaluer la documentation fournisseur
Si vos affineurs et raffineurs sont conformes au RMAP, vérifiez que ce statut est toujours valide et bien documenté. - Surveiller la liste CAHRA
La liste européenne des régions à haut risque et zones conflictuelles évolue continuellement. Un fournisseur ou une région hors périmètre l’année passée peut désormais y figurer. - Un schéma n’est pas synonyme de conformité
Le RMAP et autres schémas similaires peuvent soutenir votre démarche de diligence raisonnable. Ils ne sauraient toutefois remplacer à eux seuls l’ensemble de vos processus internes d’audit. - Prévoir une augmentation des demandes de transparence
À mesure que le Responsible Minerals Information System se généralise, clients et auditeurs attendront toujours plus une documentation actualisée et accessible plutôt que des rapports annuels statiques.
Suivre manuellement le statut des affineurs et raffineurs, l’exposition CAHRA et la documentation fournisseur sur l’ensemble d’une nomenclature (BOM) peut vite devenir complexe. C’est d’autant plus vrai que le secteur 3TG évolue en permanence, même sans refonte majeure des réglementations.
L’outil de gestion du risque de la chaîne d’approvisionnement (SCRM) Z2Data offre aux équipes achats et conformité la visibilité au niveau composant indispensable pour surveiller les risques d’approvisionnement 3TG, suivre la documentation fournisseur et anticiper les évolutions réglementaires. Grâce à ces ressources, les entreprises exécutent leur diligence raisonnable et identifient plus rapidement et fiablement l’origine de leurs minerais critiques. Si votre équipe réévalue la gestion de sa conformité aux minerais de conflit dans le cadre d’un nouveau cycle de revue, Z2Data vous aide à construire un programme complet et proactif face aux évolutions réglementaires.
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