Êtes-vous prêt pour les évolutions de REACH et RoHS en 2023 ?

Êtes-vous prêt pour les évolutions de REACH et RoHS en 2023 ?

Plusieurs mises à jour importantes concernant REACH et RoHS sont prévues en 2023. REACH est un règlement européen (UE) qui limite l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits fabriqués, vendus ou importés au sein de l’UE. En tant que règlement, REACH est juridiquement contraignant dans l’ensemble des États membres de l’UE. 

RoHS, quant à elle, est une directive européenne qui limite l’utilisation de 10 substances spécifiques dans les équipements électriques et électroniques (EEE) fabriqués, distribués et importés au sein de l’UE. Étant une directive, chaque État membre doit la transposer dans sa législation nationale pour qu’elle devienne juridiquement contraignante. 

REACH couvre un champ d’application plus large et s’applique à toutes les pièces et produits commercialisés dans l’UE, avec quelques exemptions telles que les matières radioactives, tandis que la directive RoHS concerne surtout les EEE avec certaines exceptions. 

REACH et RoHS présentent des points communs et l’UE veille à éviter toute contradiction entre les deux réglementations, mais chacune possède son propre processus de conformité. 

Nouvelles substances ajoutées à REACH

Le 17 janvier 2023, neuf substances chimiques dangereuses ont été ajoutées à la Liste des substances candidates à autorisation (SVHC, substances extrêmement préoccupantes) du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals). REACH comporte désormais une liste de 233 substances pouvant être nocives pour la santé humaine ou l’environnement. 

• 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène]
• 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol
• 4,4'-sulfonyldiphénol
• Diborate de baryum tétraoxyde
• Bis(2-éthylhexyl)tétrabromophtalate couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons
• Isobutyl 4-hydroxybenzoate
• Mélamine
• Acide perfluoroheptanoïque et ses sels
• Mélange réactionnel de 2,2,3,3,5,5,6,6‑octafluoro‑4‑(1,1,1,2,3,3,3‑heptafluoropropan‑2‑yl)morpholine et de 2,2,3,3,5,5,6,6‑octafluoro‑4‑(heptafluoropropyl)morpholine
  

REACH a été mis en œuvre par l’Union européenne (UE) en juin 2007 pour restreindre l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits fabriqués, commercialisés et importés dans l’UE. Ces substances présentent des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement. En vertu de REACH, les entreprises ont des obligations légales en matière de gestion des risques liés à ces substances et doivent fournir des informations de sécurité à leurs clients et consommateurs. Les fabricants et importateurs sont tenus de collecter des informations sur les propriétés de leurs substances chimiques pour en assurer une utilisation sûre, puis d’enregistrer ces informations dans une base de données centrale auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki.

Évolutions potentielles de la directive RoHS

La directive européenne sur la restriction des substances dangereuses RoHS limite actuellement l’utilisation de dix substances : plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, polybiphényles bromés (PBB) et polyéthers diphényliques bromés (PBDE), phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de butyle benzyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyle (DIBP). La directive RoHS initiale est entrée en vigueur en juillet 2006, puis de nouvelles restrictions ont été intégrées via la directive RoHS 2 par la suite. 

Une révision est actuellement en cours pour évaluer l’efficacité de la directive RoHS, l’UE portant une attention croissante à la durabilité des produits. 

La Commission européenne (UE) devrait annoncer l’ajout de deux nouvelles substances :

• Paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) — Principalement utilisées dans l’isolation en PVC des câbles et fils électriques ainsi que dans d’autres composants plastiques ou élastomères souples, notamment les mastics polyuréthane, polysulfure, acrylique et butyle.
  

• Tétrabromobisphénol A (TBBP-A) — Principalement utilisé comme précurseur dans la fabrication de résines époxydes bromées, servant de substrats ignifugés réactifs pour les circuits imprimés (PWB). 
  

L’UE envisage également de transformer la directive RoHS en règlement. 

En résumé

L’évolution permanente des réglementations mondiales peut exposer votre organisation à des risques qui menacent la continuité de vos activités. 

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