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Points clés de l’article :
- La Responsible Minerals Initiative a créé le modèle de déclaration des minerais de conflit, ou CMRT, afin de permettre aux entreprises de transmettre des informations sur l’origine de leurs ressources naturelles à d’autres parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement. Le CMRT permet aux entreprises de divulguer des informations liées au pays d'origine (COO) de leurs minerais, aux fonderies ou affineurs auprès desquels ils se sont approvisionnés, ainsi qu’à d’autres données de la chaîne d'approvisionnement.
- Le CMRT est généralement mis à jour une fois par an et a connu plusieurs versions différentes depuis sa création en 2013. La dernière version du document de déclaration, le CMRT 6.6, a été publiée le 17 avril 2026.
- La nouvelle version du CMRT intègre de nombreuses modifications visant à simplifier le processus de déclaration sur l’approvisionnement en minerais et à réduire le risque de diffusion d’informations obsolètes ou inexactes dans la chaîne d'approvisionnement.
Les minerais jouent aujourd’hui un rôle central dans la fabrication mondiale, mais s’approvisionner en matériaux tels que l’étain, le tungstène ou le cobalt s’est révélé risqué ces dernières années. Nombre de minerais essentiels proviennent de mines situées dans des zones de conflit ou des régions dangereuses, et les profits de ces activités servent souvent à financer des entreprises impliquées dans le travail forcé, l’exploitation et d’autres atteintes aux droits humains.
La Responsible Minerals Initiative (RMI) a été créée pour relever ce défi de la chaîne d'approvisionnement. Depuis sa fondation en 2008, la RMI œuvre pour une gestion responsable de l’approvisionnement en minerais à l’échelle mondiale, imposant aux entreprises l’obligation de démontrer que les matières premières utilisées dans leurs produits ne proviennent pas de fonderies ou d’affineurs dangereux ou exploitants. Comme l’explique la RMI, l’association sectorielle sert « de pont entre les entreprises en amont et en aval, facilitant la responsabilité et la transparence par des évaluations tierces, des données sur les installations et des rapports dédiés à la diligence raisonnable sur les minerais ».
La RMI publie généralement un nouveau modèle de déclaration des minerais de conflit (CMRT) chaque année, en faisant évoluer le cadre qu’elle propose ainsi que les informations à collecter au nom des partenaires de la chaîne d'approvisionnement. La publication du CMRT 6.6 en avril est donc une occasion d’examiner de près ce document et de comprendre comment les obligations applicables aux entreprises concernées évoluent en 2026.
Que sont les minerais de conflit ?
Les minerais de conflit sont des ressources naturelles extraites ou fondues dans des régions en conflit armé, contrôlées par des milices dangereuses ou d’autres groupes paramilitaires, ou impliquant de l’exploitation du travail et des abus des droits humains. Si la définition reste large, le terme désigne aujourd’hui principalement certains minerais associés à des régions à haut risque : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, souvent abrégés « 3TG ».
Les organisations qui s’approvisionnent en minerais 3TG doivent connaître une nuance importante : la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), qui régit la déclaration des minerais de conflit aux États-Unis, définit comme minerais de conflit tout métal 3TG, quel que soit son lieu d’extraction ou d’approvisionnement. « Par exemple, l’étain extrait au Canada, en Russie ou en Argentine est considéré comme un minerai de conflit par définition », selon la RMI.
Qu’est-ce que le CMRT et quelles sont ses obligations ?
La Responsible Minerals Initiative a créé le modèle de déclaration des minerais de conflit, ou CMRT, pour permettre aux entreprises de communiquer des informations sur l’origine de leurs ressources naturelles à d’autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Le CMRT permet de partager des informations concernant le pays d’origine (COO) des minerais, les fonderies ou affineurs auprès desquels ils ont été obtenus, ainsi que d’autres données de la chaîne d'approvisionnement.
En règle générale, le CMRT exige que les organisations déclarent la fonderie ou l’affineur spécifique (SOR) auprès duquel elles se sont procuré les minerais 3TG, ainsi que le COO.
Date d’introduction du CMRT 6.6
Le CMRT est généralement mis à jour une fois par an et a connu plusieurs versions depuis 2013. La version la plus récente, le CMRT 6.6, a été publiée le 17 avril 2026.
Quelles nouveautés pour le CMRT 6.6 ?
La dernière version du CMRT comporte de nombreux changements visant à simplifier la déclaration sur l’approvisionnement en minerais et à limiter le risque de diffusion d’informations inexactes ou obsolètes au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Identification renforcée des produits
Le CMRT le plus récent offre une couverture plus complète pour l’identification des produits contenant des minerais et autres ressources naturelles. La version 6.6 ajoute les champs « Requester Product Number » et « Requester Product Name ». Cette extension permet aux clients en aval de mieux comprendre les minerais présents dans les produits qu’ils achètent et de mieux détecter les risques de contamination de leur chaîne d'approvisionnement.
Mise à jour des codes ISO
Le CMRT 6.6 intègre également de nouveaux codes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) portant sur le pays, l’État et la province. Cette évolution vise à favoriser une cohérence accrue dans la documentation de conformité et à renforcer la gestion des risques.
Compatibilité avec l’IPC-1755
La Responsible Minerals Initiative a mis à jour le document de déclaration pour l’aligner sur l’IPC-1755, le cadre de déclaration des minerais maintenu par la Global Electronics Association (anciennement connue sous le nom d’Institute for Printed Circuits, ou IPC).
Mise à jour des fonderies
Enfin, le CMRT intègre de nouveaux affineurs et fonderies identifiés au cours de l’année écoulée. L’accès à la liste SOR mise à jour dans le CMRT aidera les organisations à renforcer leur visibilité, leur transparence et la fiabilité de leurs données, fournissant à toutes les parties prenantes une intelligence accrue pour piloter les démarches de diligence raisonnable et de gestion des risques.
Bénéfices clés du CMRT 6.6
Contrairement à de nombreux nouveaux développements réglementaires, le nouveau modèle de déclaration des minerais de conflit ne doit pas être perçu comme une contrainte pour les entreprises. Bien au contraire, il offre de réels avantages aux organisations opérant au sein de chaînes d’approvisionnement mondiales et s’approvisionnant en minerais critiques à l’échelle internationale. La liste actualisée des fonderies et affineurs du CMRT 6.6 va permettre aux fournisseurs et aux fabricants d’équipements d’origine (OEM) de disposer de données plus fiables et de favoriser une plus grande transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
De plus, la clarification apportée par les identifications de produits améliorées offrira davantage de lisibilité lors des déclarations CMRT. Les clients et autres parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement pourront ainsi mieux comprendre leurs dépendances spécifiques aux minerais critiques, savoir d’où proviennent ces ressources naturelles et dans quels produits elles sont présentes. Ce gain de visibilité va bien au-delà de la conformité, en donnant aux entreprises les informations nécessaires pour gérer les risques d’approvisionnement et renforcer la diversification de leurs fournisseurs.
Par ailleurs, la compatibilité accrue avec les normes IPC se traduira par une intégration facilitée des déclarations CMRT dans d’autres cadres de conformité matérielle ou ESG fondés sur l’IPC. Sur la durée, cette harmonisation réduira la charge réglementaire pesant sur les entreprises, en les dispensant d’une partie des tâches fastidieuses consistant à déterminer quels éléments de leur CMRT sont applicables aux standards IPC-1755, et lesquels ne le sont pas.
Comment se mettre en conformité avec le CMRT 6.6 ?
Malgré l’arrivée de ce nouveau modèle de déclaration, les obligations de conformité globales imposées par la Responsible Minerals Initiative (RMI) n’ont pas évolué de manière significative. Toutefois, l’un des aspects à surveiller de près est la nouvelle liste de fonderies. Les entreprises qui souhaitent assurer la maîtrise de leur chaîne d'approvisionnement doivent comparer l’actualisation de cette liste avec leur propre réseau d’approvisionnement, afin de vérifier si le statut de certains de leurs fournisseurs a évolué.
C’est un point clé, car des OEM pourraient s’approvisionner via une fonderie ou un affineur dissimulé dans leur sous-tier, que la RMI n’a associé que récemment aux minerais de conflit. Les entreprises soucieuses de rester en conformité et d’éviter un risque de réputation devront réagir rapidement afin d’extraire ces fournisseurs de leur réseau. Pour cela, elles doivent d’abord avoir accès à une documentation de déclaration et de traçabilité fiable permettant d’identifier précisément ces entités.
Tracer l’origine des minerais critiques
Pour de nombreuses entreprises, la collecte des déclarations sur les minerais auprès des fournisseurs peut accaparer une part démesurée de la charge de travail de leurs équipes. Cependant, au vu des enjeux réglementaires, négliger ces responsabilités n’est pas envisageable. Les OEM qui s’approvisionnent en minerais critiques et se trouvent dans cette situation délicate peuvent s’appuyer sur la visibilité et l’expertise d’un outil de conformité.
L’outil logiciel de conformité Z2Data offre aux entreprises une base robuste pour la déclaration des minerais de conflit. Z2Data propose une base de données dédiée à la déclaration des minerais critiques, contenant des CMRT, EMRT et AMRT issus de milliers de fournisseurs à travers le monde, procurant aux utilisateurs une ressource très efficace pour répondre à toutes leurs obligations de reporting sur les minerais de conflit. De plus, Z2Data complète cette couverture par des services complets de diligence raisonnable : des équipes expérimentées prennent contact avec les fournisseurs afin d’obtenir tous les modèles de déclaration nécessaires, permettant ainsi aux utilisateurs de rester en conformité ; même en cas de changements dans leur chaîne d'approvisionnement ou d’évolution du statut de leurs fonderies.
Enfin, les équipes Z2Data menant des campagnes fournisseurs sont en mesure de signaler les fabricants liés à des fonderies à haut risque opérant dans des zones de conflit, utilisant du travail forcé ou impliquées dans des violations des droits humains. Cette visibilité sur les risques permet aux organisations d’identifier les fournisseurs de rang 1 et 2 s’approvisionnant en minerais de conflit et soit d’agir avec eux pour changer la situation, soit de les exclure de la chaîne d'approvisionnement.
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